Comite des oeuvres sociales du personnel dallier habitat
Moulins · 03000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 avr. 2009.
- Identifiant RNA
- W032001011
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 27 RUE de Villars BP 706, 03000 Moulins
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assister, en toutes occasions, le fonctionnaire ou lagent, ainsi que sa famille creer ou participer a toutes institutions sociales permettant dameliorer le sort des fonctionnaires et agents consistant en une aide pour lenvoi des enfants en colonies de vacances et en placements familiaux, a organiser larbre de Noel ou des fetes de lenfance, des secours exceptionnels en un pret au personnel, sans interet organiser des sorties et promenades collectives resserrer les liens damitie
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
13 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900240047 · Source du 13 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W032001011 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090024.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Moulins (03190) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 03000
- Département
- 03
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 27 RUE de Villars BP 706, 03000 Moulins
Coordonnées publiées : 46.56118, 3.33648
Identifiants
- RNA
- W032001011
- ID Source
- W032001011
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 juin 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 032P
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONN
- Adresse de gestion
- CHEMIN DU PRECHARMANT, 03300 CUSSET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 févr. 1966
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 juin 2009
- Dissolution déclarée
- 24 avr. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 juin 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.