Association des magistrats, magistrats honoraires et anciens magistrats du tribunal de commerce de moulins
Moulins · 03000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 mars 2012.
- Identifiant RNA
- W032002647
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 20 RUE de paris, 03000 Moulins
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : entretenir des relations entre les magistrats et etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire...
Historique officiel
Dissolution déclarée
14 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200120039 · Source du 24 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W032002647 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120012.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Moulins (03190) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 03000
- Département
- 03
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 20 RUE de paris, 03000 Moulins
Coordonnées publiées : 46.56844, 3.33052
Identifiants
- RNA
- W032002647
- ID Source
- W032002647
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mars 2012
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 032P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTR...
- Adresse de gestion
- LE BEAU CHEVRIER, 03400 SAINT ENNEMOND
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 mars 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mars 2012
- Dissolution déclarée
- 14 mars 2012
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2012, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.