Association republicaine des anciens combattants et victimes de guerre-section de saint-germain-des-fosses A. R. A. C.
Saint-Germain-Des-Fosses · 03260
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- Identifiant RNA
- W033002882
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : affirmation solennelle des droits des anciens combattants, des victimes militaires et civiles de guerre mise en oeuvre de laide aux veuves, orphelins et ascendants de guerre defense permanente de leurs interets materiels et moraux developpement des moyens culturels
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900460033 · Source du 14 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W033002882 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090046.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Germain-Des-Fosses · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 03260
- Département
- 03
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- mairie, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
Identifiants
- RNA
- W033002882
- ID Source
- W033002882
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 nov. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 033S
- Nom court
- A.R.A.C. ET VICTIMES DE GUERRE - SECTI
- Adresse de gestion
- 9A rue de la Resistance, 03260 Saint-Germain-des-Fosses
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 nov. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 nov. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.