Caisse des reglements pecuniaires des avocats du barreau de cusset-vichy
Cusset · 03300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W033007254
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, RUE du Drapeau, 03300 Cusset
SIREN
402979827 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402979827 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W033007254, provider returned W033007254
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : effectuer les reglements pecuniaires prevus par la loi du 10 avril 1954 et du decret ndeg 72-783 du 25.08.1972 recevoir les fonds, titres ou valeurs, en qualite de sequestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 août 2019
Source des dates : RNA · mise à jour 23 août 2019.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40297982700019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 déc. 1972
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402979827 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W033007254, provider returned W033007254
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Cusset (10387) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 03300
- Département
- 03
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Palais de Justice, RUE du Drapeau, 03300 Cusset
Coordonnées publiées : 48.29629, 4.07004
Identifiants
- RNA
- W033007254
- SIREN
- 402979827 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W033007254
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 août 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 033S
- Nom court
- C.A.R.P.A.
- Adresse de gestion
- Palais de Justice, rue du Drapeau, 03300 CUSSET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 août 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 août 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.