Association des magistrats et anciens magistrats du tribunal de commerce de cusset-vichy
Cusset · 03300
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- Identifiant RNA
- W033007994
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Greffe Tribunal de Commerce, AV de lEurope, 03300 Cusset
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : entretenir des relations cordiales et lentraide entre ses membres faire connaitre linstitution consulaire et promouvoir sa notoriete aider au recrutement et a linformation des candidats aux fonctions de juge initier des actions de prevention des difficultes des entreprises et les animer organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires en contribuant a la realisation des buts de lassociation
« derniere date publication enregistree :1999-12-25 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Transfert du siège social
« C.C.I. de Moulins-Vichy 5 rue Montaret 03200 Vichy » → « Greffe Tribunal de Commerce avenue de l'Europe 03300 Cusset »
15 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500290022 · Source du 22 juil. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W033007994 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250029.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cusset (03095) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 03300
- Département
- 03
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Greffe Tribunal de Commerce, AV de lEurope, 03300 Cusset
Coordonnées publiées : 46.13469, 3.45007
Identifiants
- RNA
- W033007994
- ID Source
- W033007994
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 033S
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIE...
- Adresse de gestion
- GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE, AVENUE DE LEUROPE, 03300 CUSSET
- Observation
- derniere date publication enregistree :1999-12-25
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 nov. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 juil. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.