Association sauvegarde du patrimoine foncier de caractere dannot
Annot · 04240
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- Identifiant RNA
- W042000547
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE Caponne, 04240 Annot
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rehabilitation, renovation, promotion du patrimoine foncier public dAnnot, presentant des qualites architecturales, historiques, ou de situation de caractere mise en place de toutes actions visant au maintien inalienable du patrimoine public de caractere dAnnot coordination des diverses initiatives concourant au developpement economique, culturel et social et, plus generalement veiller a toutes operations immobilieres pouvant porter atteinte au present objet
Historique officiel
Création de l’association
17 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100110024 · Source du 12 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W042000547 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110011.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Annot (04008) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 04240
- Département
- 04
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- RUE Caponne, 04240 Annot
Coordonnées publiées : 43.96718, 6.66726
Identifiants
- RNA
- W042000547
- ID Source
- W042000547
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 mai 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- action politique locale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 042S
- Nom court
- ASPCA
- Adresse de gestion
- rue caponne, 04240 Annot
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 mars 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mai 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 mai 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.