Les coussieres
Digne-Les-Bains · 04000
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- Identifiant RNA
- W043000469
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- lotissement Les Coussieres, 1 RUE Chanoine Bondil, 04000 Digne-les-Bains
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : sopposer categoriquement a linstallation dune surface commerciale, sur les parcelles AZ 293 - 295 - 298 - 299 - 377 - 379, par application, en principal, de la convention signee le 20 mai 1977 entre les proprietaires et le Maire de Digne-les-Bains approuvee par le Prefet cette convention precisant construction dhabitations rez-de-chaussee avec un etage
Historique officiel
Création de l’association
15 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900320025 · Source du 8 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W043000469 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090032.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Digne-Les-Bains (04070) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 04000
- Département
- 04
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- lotissement Les Coussieres, 1 RUE Chanoine Bondil, 04000 Digne-les-Bains
Coordonnées publiées : 44.07978, 6.19620
Identifiants
- RNA
- W043000469
- ID Source
- W043000469
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 sept. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts régionaux et locaux, comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 043P
- Adresse de gestion
- lotissement Les Coussieres, 1 rue Chanoine Bondil, 04000 Digne-les-Bains
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 août 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 juil. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 sept. 2009, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.