Conseil local des parents deleves fcpe de sainte-tulle
Sainte-Tulle · 04220
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 sept. 2019.
- Identifiant RNA
- W044000094
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 04220 Sainte-Tulle
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : REGROUPER LENSEMBLE DES PARENTS DELEVES DES ETABLISSEMENTS PU- BLICS ET LAIQUES DE SAINTE-TULLE QUI SONT AFFILIES ET POURSUIVENT LES BUTS DE LA FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS DELEVES DES ECOLES PUBLIQUES FCPE
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 19 juin 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 sept. 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 18 sept. 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sainte-Tulle (04197) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 04220
- Département
- 04
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 04220 Sainte-Tulle
Coordonnées publiées : 43.78593, 5.76581
Identifiants
- RNA
- W044000094
- ID Source
- W044000094
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 sept. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 044S
- Nom court
- CONSEIL LOCAL DES PARENTS DELEVES...
- Adresse de gestion
- 04220 STE TULLE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 juin 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 sept. 2020
- Dissolution déclarée
- 17 sept. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 sept. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.