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Sainte-Tulle · 04220
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 mars 2013.
- Identifiant RNA
- W044001204
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- AV de la Republique 07, 04220 Sainte-Tulle
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : association des oeuvres sociales du personnel intercommunal sud 04
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
16 sept. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300410046 · Source du 12 oct. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W044001204 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130041.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sainte-Tulle (04197) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 04220
- Département
- 04
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- AV de la Republique 07, 04220 Sainte-Tulle
Coordonnées publiées : 43.78616, 5.76666
Identifiants
- RNA
- W044001204
- ID Source
- W044001204
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 oct. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 044S
- Adresse de gestion
- 8 LES JARDINS DE CASSAGNE, 04220 STE TULLE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 déc. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 sept. 2013
- Dissolution déclarée
- 15 mars 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 oct. 2013, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.