Pays de haute-provence

Forcalquier · 04300

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 sept. 2017.

Identifiant RNA: W044001422
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 13 BD des Martyrs BP 41, 04300 Forcalquier

SIREN
438458432 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 438458432 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W044001422, provider returned W044001422

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : engager au niveau des representants des communes et des communautes de communes du Pays de Haute Provence une reflexion concertee avec les representants de la societe civile sur lavenir de ce territoire mettre en oeuvre la charte de developpement du Pays de Haute Provence par un programme dactions et de veiller a son respect et a son actualisation servir au developpement de son territoire par toute autre action en son sein la section conseil de developpement a pour but de participer au developpement et a lamenagement du territoire du Pays de Haute Provence en concertation avec les habitants et les acteurs locaux, de se porter garante de la charte du Pays de Haute Provence, de favoriser les echanges entre les habitants et les acteurs economiques, sociaux, culturels ainsi que toutes autres personnes qualifiees pour satisfaire et promouvoir les interets du Pays

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2017
Dissolution déclarée
10 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800030067 · Source du 20 janv. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W044001422 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180003.taz
2014
Modification de l’objet déclaré
engager au niveau des représentants des communes et des communautés de communes du Pays de Haute Provence une réflexion concertée avec les représentants de la société civile sur l'avenir de ce territoire ; mettre en oeuvre la charte de développement du Pays de Haute Provence par un programme d'actions et de veiller à son respect et à son actualisation ; servir au développement de son territoire par toute autre action en son sein ; la section conseil de développement a pour but de participer au développement et à l'aménagement du territoire du Pays de Haute Provence en concertation avec les habitants et les acteurs locaux, de se porter garante de la charte du Pays de Haute Provence, de favoriser les échanges entre les habitants et les acteurs économiques, sociaux, culturels ainsi que toutes autres personnes qualifiées pour satisfaire et promouvoir les intérêts du Pays.
10 sept. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400380039 · Source du 20 sept. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W044001422 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140038.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 43845843200012
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 22 juin 1999

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 438458432 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W044001422, provider returned W044001422

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Forcalquier (04088) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 04300
Département: 04
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 13 BD des Martyrs BP 41, 04300 Forcalquier

Coordonnées publiées : 43.95922, 5.78327

Identifiants

RNA: W044001422
SIREN: 438458432 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W044001422

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 janv. 2018
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 044S
Adresse de gestion: 13 BOULEVARD DES MARTYRS, BP 41, 04300 FORCALQUIER
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 25 oct. 1995
Dernière déclaration en préfecture: 10 nov. 2017
Dissolution déclarée: 26 sept. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.