Association des magistrats consulaires du tribunal de commerce de manosque
Manosque · 04100
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- Identifiant RNA
- W044001608
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 04100 Manosque
SIREN
829785898 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 829785898 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W044001608, provider returned W044001608
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer son soutien aux membres du tribunal de commerce de Manosque par tous moyens lui permettant dexercer dune maniere efficace les taches lui incombant, de contribuer a la formation et a la formation et a linformaion des magistrats consulaires, faciliter la gestion du budget du tribunal , passer toutes conventions dans linteret de la bonne execution de loeuvre de justice consulaire
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Publication au JOAFE
- 10 mars 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 sept. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 25 sept. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82978589800018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 avr. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 829785898 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W044001608, provider returned W044001608
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Manosque (04112) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 04100
- Département
- 04
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 04100 Manosque
Coordonnées publiées : 43.82318, 5.76796
Identifiants
- RNA
- W044001608
- SIREN
- 829785898 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W044001608
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 sept. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 044S
- Nom court
- A. DES MAGISTRATS DU T DE COMMERCE
- Adresse de gestion
- 04100 MANOSQUE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 mars 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 sept. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.