Association francaise de droit rural provence
Aix-En-Provence · 13090
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- Identifiant RNA
- W044002565
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 20 AV de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier toutes questions de droit rural formuler toutes proposi-tions et avis aupres de tous organismes publics ou prives, fran- cais, communautaires, etrangers collaborer avec les etablisse
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1987
- Publication au JOAFE
- 30 sept. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 oct. 2016
Source des dates : RNA · mise à jour 12 avr. 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Aix-En-Provence (13001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13090
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 20 AV de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence
Coordonnées publiées : 43.53223, 5.43724
Identifiants
- RNA
- W044002565
- ID Source
- W044002565
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 avr. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 131S
- Nom court
- ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURA...
- Adresse de gestion
- 20 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 13090 AIX EN PROVENCE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 sept. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 oct. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 avr. 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.