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RNA W044006359Pierrevert · 04860Active dans le RNA · état au 30 mai 2020
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Pierrevert · 04860

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Identifiant RNA
W044006359
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 MONT1 des Chrestiannes, 04860 Pierrevert

SIREN
883826208 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 883826208 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W044006359, provider returned W044006359

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Lassociation INSTANT VISIO denommee lassociation ci-dessous a pour objet de defendre le droit de voir ses proches sous toutes ses formes, notamment en assurant la gratuite de lacces a des outils de visiophonie respectueux de la vie privee et des donnees personnelles des individus. r Lassociation considere que le droit au lien social est un droit de lhomme, derive de la Declaration universelle des droits de lhomme, notamment de larticle 12 Nul ne sera lobjet dimmixtions arbitraires dans sa vie privee, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni datteintes a son honneur et a sa reputation. Toute personne a droit a la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. , de larticle 19 portant sur la liberte dexpression : Tout individu a droit a la liberte dopinion et dexpression, ce qui implique le droit de ne pas etre inquiete pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de repandre, sans considerations de frontieres, les informations et les idees par quelque moyen dexpression que ce soit et de larticle 5 Nul ne sera soumis a la torture, ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants .r Les projets soutenus par lassociation sinscrivent dans lobjectif dapporter aux personnes des outils de visiophonie gratuits, sans inscription ni obligation dutiliser un compte utilisateur, sans obligation de telecharger un logiciel autre quun navigateur internet si besoin, sans stockage de donnees personnelles au dela des periodes minimales imposees par les services tierces exploites, sans re-exploitation de donnees personnelles ni en interne ni par des tiers, en logiciel libre. r Lassociation na pas de but lucratif et sinterdit de soutenir tout projet qui ne permettrait pas dassurer aux personnes un acces a un outil de visiophonie dans le respect des conditions suivantes : gratuit, sans stockage ni transfert ni re-exploitation de donnees personnelles, sans obligation de creer un compte utilisateur r Lassociation peut soutenir la defense de la propriete intellectuelle des projets de logiciels libres quelle soutient. r Le premier projet soutenu par lassociation a sa creation est le site https : instantvisio com r Les moyens daction de lassociation sont : r - la recherche de financements a destination dactions concordant avec son objet, notamment en vue de prendre en charge les frais necessaires a ce que les services puissent continuer detre offerts conformement aux principes enonces ci-dessus, r - la diffusion des projets soutenus par lassociation, r - la promotion par tout moyen des objectifs de lassociation, r - la recherche de complementarite avec dautres associations ou institutions afin de favoriser des actions communes ou concertees, r -la mise en avant par lassociation de toutes solutions similaires a celles deja soutenues par lassociation, sous reserve que les conditions suivantes soient respectees : gratuite, absence de stockage, de transfert et de re-exploitation de donnees personnelles, absence dobligation de creer un compte utilisateur r - la defense des interets de ses membres et des personnes contre tout prejudice resultant dune atteinte a linteret collectif quelle sest donne pour objet de defendre, r - et de facon generale, toutes actions connexes et concourant aux memes objectifs r Ces moyens daction devront etre imperativement respectueux de lenvironnement et du developpement durable, ainsi que des libertes individuelles - lassociation presentera dans son rapport annuel dactivite un etat des lieux des actions entreprises dans ce sens et des resultats obtenus.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    19 mai 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000220015 · Source du 30 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W044006359 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200022.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
88382620800018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
19 mai 2020

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 883826208 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W044006359, provider returned W044006359

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pierrevert (04152) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
04860
Département
04
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
5 MONT1 des Chrestiannes, 04860 Pierrevert

Coordonnées publiées : 43.81464, 5.75032

Identifiants

RNA
W044006359
SIREN
883826208 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W044006359

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 mai 2020
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements d'entraide et de solidarité
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
044S
Adresse de gestion
5 MONTEE DES CHRESTIANNES, 04860 PIERREVERT

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 mai 2020
Dernière déclaration en préfecture
19 mai 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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