Cpts sud04

Manosque · 04100

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Identifiant RNA: W044006431
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Espace Chrimalyde, AV Bernard Foussier, 04100 Manosque

SIREN
892739293 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 892739293 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W044006431, provider returned W044006431

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : - Constituer une communaute professionnelle territoriale de sante dont lobjet sera dassurer une meilleure coordination de laction des professionnels membres, de concourir a la structuration des parcours de sante et de participer a la realisation des objectifs du projet regional de sante r - Definir le territoire sur lequel les professionnels souhaitent developper lexercice coordonne au sein de cette communaute professionnelle territoriale de sante r - Elaborer le projet de sante de la future communaute professionnelle territoriale de sante r - Definir la gouvernance et les regles de fonctionnement de la future communaute professionnelle territoriale de sante r - Pourvoir au financement et a lingenierie du projet de la communaute professionnelle territoriale de sante r - Adopter les statuts de la future communaute professionnelle territoriale de sante et realiser lensemble des demarches necessaires a son enregistrement La communaute professionnelle territoriale de sante pourra se constituer soit par ladoption des statuts dune nouvelle association, soit par la transformation de la presente association r - Et, plus generalement, realiser toutes les operations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tout autre objet similaire ou connexe, de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension ou son developpement r - Lassociation garantit la liberte de choix des patients et lindependance des professionnels de sante Elle sinterdit, conformement aux regles legales et deontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit, ainsi que toute forme de comperage r - Lassociation se proclame apolitique, mais elle se reserve le droit de mener une reflexion sur la politique de sante.

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Création de l’association
7 déc. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000500041 · Source du 15 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W044006431 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 89273929300017
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 7 déc. 2020

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 040006397
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 16 juin 2022
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 040006397 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 892739293 · FINESS legal entity: 040006397
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 892739293 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W044006431, provider returned W044006431
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 892739293 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W044006431, provider returned W044006431

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Manosque (04112) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 04100
Département: 04
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Espace Chrimalyde, AV Bernard Foussier, 04100 Manosque

Coordonnées publiées : 43.83063, 5.80438

Identifiants

RNA: W044006431
SIREN: 892739293 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W044006431

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 déc. 2020
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 044S
Adresse de gestion: ESPACE CHRIMALYDE, AVENUE BERNARD FOUSSIER, 04100 MANOSQUE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 déc. 2020
Dernière déclaration en préfecture: 7 déc. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 déc. 2020, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.