La conference nationale des directeurs de cdad et de cad
Sisteron · 04200
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- Identifiant RNA
- W044006990
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 76 AV du 8 Mai 1945, 04200 Sisteron
SIREN
925025942 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 925025942 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W044006990, provider returned W044006990
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Faciliter la communication des coordonnateurs et secretaires generaux des conseils departementaux de lacces au droit CDAD et conseils dacces au droit CAD, entre eux et avec leurs partenaires institutionnels et notamment les pouvoirs publics, ladministration centrale des ministeres de la Justice et des finances, ainsi que les conferences nationales de chefs de cour et de juridictions. Permettre a ses membres delaborer et de mettre en oeuvre des propositions damelioration du fonctionnement des CDAD et CAD et de maniere generale de proposer toute modification du cadre legislatif ou reglementaire organisant le fonctionnement des CDAD ou CAD ou ayant trait aux statuts des personnels. Permettre a ses membres delaborer et de mettre en oeuvre des propositions visant a favoriser lacces au droit du plus grand nombre. Favoriser lemergence dune communaute de travail. Ouvrir des espaces de discussion sur le travail et les metiers de lacces au droit. Mutualiser leurs ressources. Participer a la formation des personnels des CDAD et CAD et ce sans prejudice des attributions des ministeres de la Justice et des finances . Favoriser lorganisation de relations professionnelles et damities avec leurs homologues internationaux et de mettre en oeuvre toute action qui tend a renforcer la cooperation. Porter les interets materiels et moraux de ses membres.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
18 mars 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400130066 · Source du 26 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W044006990 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240013.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92502594200010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 mars 2024
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 925025942 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W044006990, provider returned W044006990
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sisteron (04209) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 04200
- Département
- 04
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 76 AV du 8 Mai 1945, 04200 Sisteron
Coordonnées publiées : 44.18084, 5.94252
Identifiants
- RNA
- W044006990
- SIREN
- 925025942 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W044006990
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 mars 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- maisons du droit, accès au droit
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 044S
- Nom court
- CND-CDAD-CAD
- Adresse de gestion
- 76 AVENUE DU 8 MAI 1945, 04200 SISTERON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 mars 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 mars 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.