Association la quarteyra

Briancon · 05100

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Identifiant RNA: W051001152
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 9 RUE de lEmpare, 05100 Briancon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : realisation de projets tendant a sauvegarder ou ameliorer lhabitat, le cadre de vie et lenvironnement, sur les sites leur appartenant ou dont il pourraient se rendre acquereur en vue de realiser lesdites ameliorations realiser la desserte en eau des chalets des lieux-dits : La Quarteyra et le Sarret realiser le ou les captages deau et pour ce faire, effectuer toutes les acquisitions necessaires a la realisation de ladduction deau effectuer tous les travaux necessaires a la realisation du captage de leau gerer, ameliorer la distribution en eau des chalets mener toutes actions visant a defendre lensemble des adherents concernant le cadre de vie, lhabitat, les amenagements, les moyens dacces, lenvironnement et en general tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux sites leur appartenant de facon plus generale, defendre lesdits adherents contre toutes les agressions qui pourraient menacer leur environnement, participer a toutes entreprises susceptibles de concourir au meme objet , pour defendre le but de lassociation le bureau pourra designer un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par deliberation speciale produite en quatre exemplaires le bureau pourra designer un conseil pour assister le membre du bureau designe tous deux devront etre porteur dun original des presents et de la deliberation speciale du bureau les designant

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2010
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 oct. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000420039 · Source du 16 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W051001152 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Briancon (05023) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 05100
Département: 05
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 9 RUE de lEmpare, 05100 Briancon

Coordonnées publiées : 44.88711, 6.63202

Identifiants

RNA: W051001152
ID Source: W051001152

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 oct. 2010
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense et amélioration du cadre de vie
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 051S
Adresse de gestion: 9 rue de lEmpare, 05100 Briancon

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 oct. 2010
Dernière déclaration en préfecture: 5 oct. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 oct. 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.