Association des riverains de lavenue de provence de briancon
Briancon · 05100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W051005014
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- chez M Bouteyre Damien, 41 AV de Provence, 05100 Briancon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier et dapporter aux administrations et leurs etablissements publics, aux collectivites locales et a toute autre personne physique ou morale concernee, son avis tendant a preserver la securite, la proprete, et plus generalement le cadre de vie des riverains et usagers de lAvenue de Provence Commune de Briancon - 05100 r favoriser la participation des riverains aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a lamenagement du cadre de vie et a la propriete des riverains r susciter et encourager la creation dassociations partenaires en lien avec la defense des riverains et les problematiques ayant trait a la riverainete dans le brianconnais r promouvoir par tous types dactions un urbanisme responsable, et surtout respectueux des droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite, de lamenagement des abords et la libre circulation des personnes r lutter contre les risques, pollutions et nuisances generes notamment par les usagers de la route et le non-respect des regles de securite routiere de developper la prise en compte et leveil du public au respect des riverains et aux regles de securite routiere r veiller a la prise en compte et au respect du bien etre des riverains lors de toutes projections ou tous projets durbanisation impactant directement ou indirectement le quartier de lAvenue de Provence et pouvant nuire a la qualite de vie de ses riverains et usagers r defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur securite, leur cadre de vie, leur droit a la libre circulation et de leur droit de propriete
Historique officiel
Création de l’association
1 févr. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000060053 · Source du 8 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W051005014 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200006.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Briancon (05023) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 05100
- Département
- 05
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- chez M Bouteyre Damien, 41 AV de Provence, 05100 Briancon
Coordonnées publiées : 44.90167, 6.63127
Identifiants
- RNA
- W051005014
- ID Source
- W051005014
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 févr. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 051S
- Nom court
- RIVERAINS AV. DE PROVENCE BRIANCON
- Adresse de gestion
- chez M. Damien BOUTEYRE, 41 AVENUE DE PROVENCE, 05100 BRIANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 févr. 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 févr. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 févr. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.