Communaute professionnelle territoriale du brianconnais-ecrins

Briancon · 05100

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Identifiant RNA: W051005078
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 12 RUE du General Colaud, 05100 Briancon

SIREN
894324367 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 894324367 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W051005078, provider returned W051005078

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : faire evoluer, conformement a la loi de modernisation de la sante, loffre de soins de premier et second recours aupres de la population, en reponse aux besoins identifies par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain developper la coordination de loffre de soins entre professionnels de sante medicaux, paramedicaux, etablissements medicosociaux, sociaux et les structures publiques et privees de soins organiser une prise en charge pluri professionnelle autour du parcours de soins des patients en donnant la preference aux soins ambulatoires coordonnes afin de reduire les hospitalisations evitables representer les professionnels de sante adherents aupres des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la sante, du medico-social et du social, des collectivites territoriales contribuer a lamelioration de la prise en charge des demandes de soins non programmes, de lacces et de la prevention de ces soins participer a lorganisation et a la coordination des soins au niveau du territoire en cas de crise sanitaire, en lien avec les autorites sanitaires administratives participer a des actions de sante publique, notamment en matiere de prevention, de promotion de la sante et deducation therapeutique ou encore en developpant la prise en charge de personnes vulnerables agees, precaires, handicapees ou atteintes de maladies chroniques mettre en oeuvre le projet de sante de la cpts favoriser legal acces aux soins ainsi que la qualite et lefficience de ces derniers au sein du territoire de la cpts, ladhesion au projet de sante des professionnels sanitaires et medicosociaux, sociaux ainsi que des etablissements publics et prives de ce territoire proposer et realiser des actions de formation et daccompagnement pour les professionnels de sante sous reserve de lobtention des autorisations requises conformement a la reglementation en vigueur enrichir le projet de sante au fur et a mesure quapparaissent les demandes et les besoins pourvoir au financement du dispositif cpts, et, plus generalement, realiser toutes operations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension ou son developpement

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU GRAND BRIANÇONNAIS-ECRINS

2025
Transfert du siège social
« 2 avenue du Général Barbot 05100 Briançon » → « 12 rue du Général Colaud 05100 Briançon »
11 déc. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500500077 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W051005078 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250050.taz
2024
Changement de nom
« COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU GRAND BRIANÇONNAIS-ECRINS » → « COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DU BRIANCONNAIS-ECRINS »
27 févr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400160074 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W051005078 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
2024
Modification de l’objet déclaré
faire évoluer, conformément à la loi de modernisation de la santé, l'offre de soins de premier et second recours auprès de la population, en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain ; développer la coordination de l'offre de soins entre professionnels de santé médicaux, paramédicaux, établissements médicosociaux, sociaux et les structures publiques et privées de soins ; organiser une prise en charge pluri professionnelle autour du parcours de soins des patients en donnant la préférence aux soins ambulatoires coordonnés afin de réduire les hospitalisations évitables ; représenter les professionnels de santé adhérents auprès des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la santé, du médico-social et du social, des collectivités territoriales ; contribuer à l'amélioration de la prise en charge des demandes de soins non programmés, de l'accès et de la prévention de ces soins ; participer à l'organisation et à la coordination des soins au niveau du territoire en cas de crise sanitaire, en lien avec les autorités sanitaires administratives ; participer à des actions de santé publique, notamment en matière de prévention, de promotion de la santé et d'éducation thérapeutique ou encore en développant la prise en charge de personnes vulnérables (âgées, précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques) ; mettre en œuvre le projet de santé de la cpts ; favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire de la cpts, l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaires et médicosociaux, sociaux ainsi que des établissements publics et privés de ce territoire ; proposer et réaliser des actions de formation et d'accompagnement pour les professionnels de santé sous réserve de l'obtention des autorisations requises conformément à la réglementation en vigueur ; enrichir le projet de santé au fur et à mesure qu'apparaissent les demandes et les besoins ; pourvoir au financement du dispositif cpts, et, plus généralement, réaliser toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement
27 févr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400160074 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W051005078 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
2020
Création de l’association
22 déc. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100010019 · Source du 5 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W051005078 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210001.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 89432436700016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 22 déc. 2020

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 050008754
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 8 juin 2022
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 050008754 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 894324367 · FINESS legal entity: 050008754
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 894324367 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W051005078, provider returned W051005078
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 894324367 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W051005078, provider returned W051005078

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Briancon (05023) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 05100
Département: 05
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 12 RUE du General Colaud, 05100 Briancon

Coordonnées publiées : 44.89847, 6.63578

Identifiants

RNA: W051005078
SIREN: 894324367 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W051005078

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 déc. 2025
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 051S
Nom court: CPTS DU BRIANCONNAIS-ECRINS
Adresse de gestion: 12 RUE DU GENERAL COLAUD, 05100 BRIANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 5 janv. 2021
Dernière déclaration en préfecture: 11 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.