Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique les pecheurs brianconnais
Briancon · 05100
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- Identifiant RNA
- W051005219
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de la Peche, PL de Suse Central Park 2, 05100 Briancon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines publics et prives de lEtat et des collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles, par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche, ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformement a larticle R. 434-30 du code de lenvironnement mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales, notamment par lorganisation de concours de peche dans le respect de larticle L. 331-5 du code des sports effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe. mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche dune maniere generale, lassociation peut effectuer toutes operations conformes aux orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation departementale
Historique officiel
Transfert du siège social
« lotissement La Rochette 05120 Saint-Martin-de-Queyrières » → « Maison de la Pêche place de Suse 05100 Briançon »
9 déc. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500500078 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W051005219 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250050.taz
Modification de l’objet déclaré
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l’État et des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L. 331-5 du code des sports ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé. ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale
9 déc. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500500078 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W051005219 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250050.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Briancon (05023) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 05100
- Département
- 05
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Maison de la Peche, PL de Suse Central Park 2, 05100 Briancon
Identifiants
- RNA
- W051005219
- ID Source
- W051005219
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 051S
- Nom court
- ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE P...
- Adresse de gestion
- MAISON DE LA PeCHE, PLACE DE SUSE, CENTRAL PARK 2, 05100 BRIANcON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 avr. 1942
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
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- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
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Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.