Comite de suivi du pays gapencais
Gap · 05000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 juin 2021.
- Identifiant RNA
- W052000083
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 40 RUE Carnot, 05000 Gap
SIREN
488838525 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 488838525 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W052000083, provider returned W052000083
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rencontre et echanges reguliers entre lensemble des elus et les representants de la societe civile organises en Conseil de Developpement elaboration et partage de propositions synthetiques, federatrices et transversales en fonction des avancees du Conseil de Developpement suivi de lapplication de la charte de Pays engagee par les elus en association avec lensemble des membres du Conseil de Developpement elaboration, mise en oeuvre et animation du Contrat de Pays negociation, signature et suivi de procedures contractuelles et dappels a projets permettant la realisation du Contrat de Pays aide a la decision apportee au comite de suivi mise en oeuvre et gestion du systeme dinformation geographique federer les partenaires locaux et assurer la mise en oeuvre du programme LEADER sur le Pays Gapencais
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
23 août 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100350036 · Source du 31 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000083 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210035.taz
Modification de l’objet déclaré
rencontre et échanges réguliers entre l'ensemble des élus et les représentants de la société civile organisés en Conseil de Développement ; élaboration et partage de propositions synthétiques, fédératrices et transversales en fonction des avancées du Conseil de Développement ; suivi de l'application de la charte de Pays engagée par les élus en association avec l'ensemble des membres du Conseil de Développement ; élaboration, mise en oeuvre et animation du Contrat de Pays ; négociation, signature et suivi de procédures contractuelles et d'appels à projets permettant la réalisation du Contrat de Pays ; aide à la décision apportée au comité de suivi ; mise en oeuvre et gestion du système d'information géographique ; fédérer les partenaires locaux et assurer la mise en oeuvre du programme LEADER sur le Pays Gapençais.
28 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100420066 · Source du 15 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000083 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110042.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 4
- SIRET (siège)
- 48883852500027
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 30 janv. 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 488838525 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W052000083, provider returned W052000083
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W052000083 · Source du 1 sept. 2021 · Collecté le 29 sept. 2026
website field on the same registry record · RNA record W052000083
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gap (05061) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 05000
- Département
- 05
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 40 RUE Carnot, 05000 Gap
Coordonnées publiées : 44.55675, 6.07767
Identifiants
- RNA
- W052000083
- SIREN
- 488838525 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W052000083
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 sept. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTION SOCIOCULTURELLE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 052P
- Adresse de gestion
- ROUTE DES TRENTE PAS, 05190 ESPINASSES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 juin 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 août 2021
- Dissolution déclarée
- 10 juin 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 sept. 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.