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RNA W052000156Gap · 05000Dissoute · état au 3 mars 2026
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Federation departementale des associations de proprietaires, des structures dirrigation et de gestion de leau des hautes-alpes

Gap · 05000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 oct. 2025.

Identifiant RNA
W052000156
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison de lAgriculture, 2 RUE Paul Aubert, 05000 Gap

SIREN
479190167 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 479190167 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W052000156, provider returned W052000156

Sirene au 17 juil. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : representer et defendre les interets des structures dirrigation et de gestion de leau du departement des Hautes-Alpes, dans le domaine technique, social, economique, juridique, administratif servir a ses structures de centre permanent de relations faciliter la defense de leurs interets aupres des autorites publiques departementales par la centralisation et la transmission de voeux, besoins, motions venir en appui et aider a la gestion de toutes les structures relevant de lordonnance ndeg 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de proprietaires favoriser la normalisation et luniformisation des moyens de gestion examiner toutes les mesures economiques ou sociales et toutes les reformes legislatives que peut exiger linteret des structures adherentes provoquer tous les progres techniques et favoriser les amenagements hydrauliques et tout autre moyen propre a faciliter ce but procurer aux adherents, les renseignements de tous ordres dont ils peuvent avoir besoin, notamment en leur donnant des informations en toutes matieres, contentieuses ou techniques sur lesquelles les structures adherentes jugeraient a propos de la consulter encourager la formation dagents specialises pour lentretien des canaux, des ouvrages specialises ou dagents administratifs, par tous moyens developper des actions de communication tout azimut et des actions de formation des responsables elus de ces structures

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES D'IRRIGATION ET DE GESTION DE L'EAU DES HAUTES-ALPES (FDSIGE)

  1. Dissolution déclarée

    23 févr. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600090071 · Source du 3 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W052000156 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260009.taz

  2. Changement de nom

    « FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES D'IRRIGATION ET DE GESTION DE L'EAU DES HAUTES-ALPES (FDSIGE) » → « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PROPRIÉTAIRES, DES STRUCTURES D'IRRIGATION ET DE GESTION DE L'EAU DES HAUTES-ALPES »

    18 déc. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100010026 · Source du 5 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W052000156 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210001.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    représenter et défendre les intérêts des structures d'irrigation et de gestion de l'eau du département des Hautes-Alpes, dans le domaine technique, social, économique, juridique, administratif ; servir à ses structures de centre permanent de relations ; faciliter la défense de leurs intérêts auprès des autorités publiques départementales par la centralisation et la transmission de voeux, besoins, motions ; venir en appui et aider à la gestion de toutes les structures relevant de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; favoriser la normalisation et l'uniformisation des moyens de gestion ; examiner toutes les mesures économiques ou sociales et toutes les réformes législatives que peut exiger l'intérêt des structures adhérentes ; provoquer tous les progrès techniques et favoriser les aménagements hydrauliques et tout autre moyen propre à faciliter ce but ; procurer aux adhérents, les renseignements de tous ordres dont ils peuvent avoir besoin, notamment en leur donnant des informations en toutes matières, contentieuses ou techniques sur lesquelles les structures adhérentes jugeraient à propos de la consulter ; encourager la formation d'agents spécialisés pour l'entretien des canaux, des ouvrages spécialisés ou d'agents administratifs, par tous moyens ; développer des actions de communication tout azimut et des actions de formation des responsables élus de ces structures.

    25 août 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900380040 · Source du 19 sept. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W052000156 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090038.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
47919016700011
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
11 mai 2004

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 479190167 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W052000156, provider returned W052000156

Sites et liens publics

  • Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W052000156 · Source du 3 mars 2026 · Collecté le 16 juin 2026

    website field on the same registry record · RNA record W052000156

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Gap (05061) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
05000
Département
05
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Maison de lAgriculture, 2 RUE Paul Aubert, 05000 Gap

Coordonnées publiées : 44.56684, 6.09076

Identifiants

RNA
W052000156
SIREN
479190167 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W052000156

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 mars 2026
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense, comités de sauvegarde, CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Fédération
État
Dissoute
Gestionnaire
052P
Nom court
FDAPSIGE DES HAUTES-ALPES
Adresse de gestion
2 RUE PAUL AUBERT, MAISON DE LAGRICULTURE, 05000 GAP

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 août 2004
Dernière déclaration en préfecture
23 févr. 2026
Dissolution déclarée
30 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 mars 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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