Association departementale pour lamenagement des structures des exploitations agricoles
Gap · 05000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 nov. 2011.
- Identifiant RNA
- W052000263
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 bis RUE Capitaine de Bresson, 05000 Gap
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter le concours de la profession agricole a la mise en oeuvre, au niveau local, departemental et regional, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent a la politique de lamenagement et de la modernisation des structures des exploitations agricoles, qui trouve son origine dans larticle 27 de la loi ndeg 62-933 du 8 aout 1962 lADASEA des Hautes-Alpes a pour mission prioritaire, au sein de son pole installation-transmission, la mise en oeuvre dactions et de services qui concernent directement ou indirectement le renouvellement des generations en agriculture, en milieu rural a ce titre : elle met en place les echanges de toute nature avec les demandeurs, les associations, les organismes ou toutes autres structures, pour developper des partenariats et la communication, sous toutes formes possibles, au niveau local, departemental et regional elle realise laccueil et lorientation de toutes personnes porteuses de projet dactivites agricoles et rurales ainsi que linformation individuelle et collective elle accompagne les projets dinstallation et de transmission a travers la realisation detudes economiques et de faisabilite elle organise le suivi post-installation des jeunes agriculteurs lADASEA des Hautes-Alpes a aussi pour mission la mise en oeuvre dactions et de services au sein de son pole territoires et environnement a ce titre : elle repond en partenariat, notamment avec la Chambre dAgriculture et la SAFER, a des demandes territoriales specifiques de tout organisme ou collectivite en matiere : de realisation detudes de territoires en amont de la realisation des documents durbanisme, de realisation detudes dimpact sur lactivite agricole, daccompagnement des projets des collectivites elle participe a la mise en oeuvre de mesures a caractere environnemental lADASEA des Hautes-Alpes a notamment pour objet de mettre en place les taches relatives a toutes conventions signees avec lEtat et les collectivites territoriales lassociation pourra solliciter tous les agrements, des partenaires publics ou prives, des collectivites, utiles a la realisation de ses missions lADASEA des Hautes-Alpes accompagne toutes personnes publiques ou privees dans le cadre de prestations de service en lien avec les missions de lassociation les actions de lADASEA des Hautes-Alpes sont realisees, sous lautorite de son conseil dadministration, dans le cadre des principes de politique agricole par les organisations agricoles
Historique officiel
Dissolution déclarée
18 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200070064 · Source du 18 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000263 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120007.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Gap (05061) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 05000
- Département
- 05
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 8 bis RUE Capitaine de Bresson, 05000 Gap
Coordonnées publiées : 44.55893, 6.08230
Identifiants
- RNA
- W052000263
- ID Source
- W052000263
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 févr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 052P
- Nom court
- ADASEA
- Adresse de gestion
- LE GA, 05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 juin 1966
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 janv. 2012
- Dissolution déclarée
- 21 nov. 2011
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
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- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
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Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.