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RNA W052000263Gap · 05000Dissoute · état au 18 févr. 2012
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Association departementale pour lamenagement des structures des exploitations agricoles

Gap · 05000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 nov. 2011.

Identifiant RNA
W052000263
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
8 bis RUE Capitaine de Bresson, 05000 Gap

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : apporter le concours de la profession agricole a la mise en oeuvre, au niveau local, departemental et regional, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent a la politique de lamenagement et de la modernisation des structures des exploitations agricoles, qui trouve son origine dans larticle 27 de la loi ndeg 62-933 du 8 aout 1962 lADASEA des Hautes-Alpes a pour mission prioritaire, au sein de son pole installation-transmission, la mise en oeuvre dactions et de services qui concernent directement ou indirectement le renouvellement des generations en agriculture, en milieu rural a ce titre : elle met en place les echanges de toute nature avec les demandeurs, les associations, les organismes ou toutes autres structures, pour developper des partenariats et la communication, sous toutes formes possibles, au niveau local, departemental et regional elle realise laccueil et lorientation de toutes personnes porteuses de projet dactivites agricoles et rurales ainsi que linformation individuelle et collective elle accompagne les projets dinstallation et de transmission a travers la realisation detudes economiques et de faisabilite elle organise le suivi post-installation des jeunes agriculteurs lADASEA des Hautes-Alpes a aussi pour mission la mise en oeuvre dactions et de services au sein de son pole territoires et environnement a ce titre : elle repond en partenariat, notamment avec la Chambre dAgriculture et la SAFER, a des demandes territoriales specifiques de tout organisme ou collectivite en matiere : de realisation detudes de territoires en amont de la realisation des documents durbanisme, de realisation detudes dimpact sur lactivite agricole, daccompagnement des projets des collectivites elle participe a la mise en oeuvre de mesures a caractere environnemental lADASEA des Hautes-Alpes a notamment pour objet de mettre en place les taches relatives a toutes conventions signees avec lEtat et les collectivites territoriales lassociation pourra solliciter tous les agrements, des partenaires publics ou prives, des collectivites, utiles a la realisation de ses missions lADASEA des Hautes-Alpes accompagne toutes personnes publiques ou privees dans le cadre de prestations de service en lien avec les missions de lassociation les actions de lADASEA des Hautes-Alpes sont realisees, sous lautorite de son conseil dadministration, dans le cadre des principes de politique agricole par les organisations agricoles

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    18 janv. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200070064 · Source du 18 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W052000263 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120007.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Gap (05061) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
05000
Département
05
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
8 bis RUE Capitaine de Bresson, 05000 Gap

Coordonnées publiées : 44.55893, 6.08230

Identifiants

RNA
W052000263
ID Source
W052000263

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 févr. 2012
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
052P
Nom court
ADASEA
Adresse de gestion
LE GA, 05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 juin 1966
Dernière déclaration en préfecture
18 janv. 2012
Dissolution déclarée
21 nov. 2011

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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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