Association force ouvriere consommateurs afoc du departement des hautes-alpes

Gap · 05000

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Identifiant RNA: W052000724
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 3 RUE David Martin, 05000 Gap

SIREN
382802213 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 382802213 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W052000724, provider returned W052000724

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : regrouper les consommateurs, assurer la defense de leurs interets individuels et collectifs et promotion de leurs droits materiels et moraux dans tous les domaines de la vie quotidienne consommation, logement, sante, environnement, services publics... elle agit notamment pour developper la formation,linformation, la protection et la representation des consommateurs au niveau departemental elle intervient notamment par : la realisation et la diffusion detudes, darticles et douvrages la tenue de permanences dinformation et de conseils a destination de ses adherents lassistance dans le reglement amiable des litiges de ses membres organisation de stages de formation representation des interets des consommateurs aupres de toutes les autorites ou instances competentes formulation de propositions a tout niveau utile exercice dactions en justice organisation et participation a des colloques et autres manifestations et toutes action conforme a son objet pour parvenir a ses objectifs, elle peut mettre en place des antennes dans les principales localites du departement en tant que de besoin, les AFOC departementales ont la faculte de constituer une AFOC regionale pour se coordonner sur des problemes propres a leur region les decisions y sont prises a lunanimite des membres en aucun cas, ces AFOC regionales ne peuvent se substituer aux AFOC departementales les desaccords eventuels sont soumis pour arbitrage au bureau de lAFOC nationale

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS DES HAUTES-ALPES (AFOC).

2011
Changement de nom
« ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS DES HAUTES-ALPES (AFOC). » → « ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (AFOC) DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES. »
23 déc. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200040028 · Source du 28 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000724 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120004.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
regrouper les consommateurs, assurer la défense de leurs intérêts individuels et collectifs et promotion de leurs droits matériels et moraux dans tous les domaines de la vie quotidienne (consommation, logement, santé, environnement, services publics...) ; elle agit notamment pour développer la formation,l'information, la protection et la représentation des consommateurs au niveau départemental ; elle intervient notamment par : la réalisation et la diffusion d'études, d'articles et d'ouvrages ; la tenue de permanences d'information et de conseils à destination de ses adhérents ; l'assistance dans le règlement amiable des litiges de ses membres ; organisation de stages de formation ; représentation des intérêts des consommateurs auprès de toutes les autorités ou instances compétentes ; formulation de propositions à tout niveau utile ; exercice d'actions en justice ; organisation et participation à des colloques et autres manifestations et toutes action conforme à son objet ; pour parvenir à ses objectifs, elle peut mettre en place des antennes dans les principales localités du département ; en tant que de besoin, les AFOC départementales ont la faculté de constituer une AFOC régionale pour se coordonner sur des problèmes propres à leur région ; les décisions y sont prises à l'unanimité des membres ; en aucun cas, ces AFOC régionales ne peuvent se substituer aux AFOC départementales ; les désaccords éventuels sont soumis pour arbitrage au bureau de l'AFOC nationale.
23 déc. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200040028 · Source du 28 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000724 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120004.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 38280221300019
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 juil. 1991

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 382802213 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W052000724, provider returned W052000724

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Gap (05061) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 05000
Département: 05
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 3 RUE David Martin, 05000 Gap

Coordonnées publiées : 44.55959, 6.07697

Identifiants

RNA: W052000724
SIREN: 382802213 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W052000724

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 9 janv. 2025
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): mouvements de consommateurs
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 052P
Nom court: AFOC DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Adresse de gestion: LES MEYERES, 05000 GAP

Dates du registre

Publication au JOAFE: 6 nov. 1984
Dernière déclaration en préfecture: 18 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 9 janv. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.