Droit et defense-alpes du sud

Gap · 05000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 sept. 2023.

Identifiant RNA: W052000895
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Residence Pre Malcombe - Villa ndeg3, RTE de Chaude Feuille, 05000 Gap

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : association interdepartementale reunissant les associations de defense et representativite dusagers et consommateurs de bien et service agissant dans la consommation, le logement, lenvironnement, la sante, le service public et en general a tout ce qui a trait a la defense des consommateurs et usagers qui se reconnaissent dans les presents statuts organisation de tous les consommateurs et usagers du departement des Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes pour la defense de leurs interets et la promotion de leurs droits

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (C.L.C.V. 05). · UNION INTERDEPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HAUTES-ALPES ET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (C.L.C.V. UID 04- 05)

2023
Dissolution déclarée
20 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300410061 · Source du 10 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000895 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230041.taz
2019
Changement de nom
« UNION INTERDEPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HAUTES-ALPES ET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (C.L.C.V. UID 04- 05) » → « A3D-CONSOMMATEURS ALPES DU SUD - ASSOCIATION DU DROIT ET DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS DES ALPES DU SUD »
21 mars 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900130042 · Source du 30 mars 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000895 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190013.taz
2019
Transfert du siège social
Boite à lettres V, rue Pasteur Prolongée, 05000 Gap
21 mars 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900130042 · Source du 30 mars 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000895 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190013.taz
2012
Changement de nom
« UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (C.L.C.V. 05). » → « UNION INTERDEPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HAUTES-ALPES ET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (C.L.C.V. UID 04- 05). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
22 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200510073 · Source du 22 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000895 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120051.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Gap · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 05000
Département: 05
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Residence Pre Malcombe - Villa ndeg3, RTE de Chaude Feuille, 05000 Gap

Identifiants

RNA: W052000895
ID Source: W052000895

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 oct. 2023
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense et amélioration du cadre de vie
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 052P
Nom court: DROIT ET DEFENSE -ALPES DU SUD
Adresse de gestion: ReSIDENCE PRe MALCOMBE - VILLA Ndeg3, ROUTE DE CHAUDE FEUILLE, 05000 GAP

Dates du registre

Publication au JOAFE: 29 avr. 2000
Dernière déclaration en préfecture: 20 sept. 2023
Dissolution déclarée: 14 sept. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.