Association territoriale des pupilles de lenseignement public des alpes du sud vaucluse

Gap · 05000

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Identifiant RNA: W052000902
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Domaine Les Marronniers-Bat Les Hirondelles III A, 11 RUE des Marronniers, 05000 Gap

SIREN
782436299 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 782436299 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W052000902, provider returned W052000902

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : FAVORISER ET COMPLETER LACTION DE LENSEIGNEMENT PUBLIC.CONTRIBUER A LEDUCATION ET A LA FORMATION DES ENFANTS, DES JEUNES ET LE CAS ECHEANT DES ADULTES.LEUR APPORTER UN SOUTIEN MATERIEL ET MORAL, PRENDRE TOUTE MESURE LEUR PERMETTANT LACCES AUX ETS DENSEIGNEMENT PUBLIC, AUX ETS OFFRANT DE FACON PERMANENTE OU TEMPORAIRE UN CADRE DE VIE FACILITANT LEUR EPANOUISSEMENT ET NOTAMMENT AUX ETS SERVICES SPECIALISES QUE REQUIERT LEUR HANDICAP PHYSIQ INTELLECTUEL MORAL OU SOCIALCREE

Emploi: Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 7 établissements actifs sur 16

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES HAUTES-ALPES. · ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ALPES SUD (PEP-ADS)

2024
Changement de nom
« ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ALPES SUD (PEP-ADS) » → « ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ALPES DU SUD VAUCLUSE »
12 févr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400080072 · Source du 20 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000902 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240008.taz
2013
Changement de nom
« ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES HAUTES-ALPES. » → « ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ALPES SUD (PEP-ADS). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 août 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300330037 · Source du 17 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052000902 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130033.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
Effectif salarié: 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 16 (dont 7 ouverts)
SIRET (siège): 78243629900104
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 20 mars 1986

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782436299 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W052000902, provider returned W052000902
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782436299 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W052000902, provider returned W052000902
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782436299 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W052000902, provider returned W052000902

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Gap (05061) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 05000
Département: 05
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Domaine Les Marronniers-Bat Les Hirondelles III A, 11 RUE des Marronniers, 05000 Gap

Coordonnées publiées : 44.54485, 6.06428

Identifiants

RNA: W052000902
SIREN: 782436299 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W052000902

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 5 déc. 2025
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): œuvres sociales en faveur des élèves, œuvres en faveur des pupilles de la nation, mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 052P
Nom court: LES PEP ADSV
Adresse de gestion: 11 RUE DES MARRONNIERS, 05000 GAP

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 avr. 1925
Dernière déclaration en préfecture: 5 juin 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.