Caisse de reglements pecuniaires des avocats au barreau des hautes-alpes C. A. R. P. A.
Gap · 05000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W052001055
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lAvocat, 4 RUE du Temple, 05000 Gap
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : DANS LE RESPECT DES PREROGATIVES DU CONSEIL DE LORDRE DES AVOCATS, FAVORISER ET SOUTENIR PAR TOUS MOYENS APPROPRIES LA VIE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS EN EXERCICES, PARTICIPER A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET INTELLECTUELLE DES AVOCATS STAGIAIRES ET DES JEUNES AVOCATS, AIDER LES AVOCATS A LA RETRAITE, FACILITER LES REGLEMENTS PECUNIAIRES QUE LES AVOCATS ONT LE DROIT DEFFECTUER EN CONFORMITE DE LARTICLE 18 DU DECRET DU 1O AVRIL 1954, DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1966, DE LA LOI DE FINANCES DU
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 oct. 2005
Source des dates : RNA · mise à jour 11 août 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W052001055 · Source du 11 août 2008 · Collecté le 16 juin 2026
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Gap (05061) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 05000
- Département
- 05
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Maison de lAvocat, 4 RUE du Temple, 05000 Gap
Coordonnées publiées : 44.56879, 6.09688
Identifiants
- RNA
- W052001055
- ID Source
- W052001055
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 août 2008
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 052P
- Nom court
- C.A.R.P.A.
- Adresse de gestion
- Maison de lAvocat, 4 Rue du Temple, 05000 GAP
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 oct. 2005
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 août 2008, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.