Organisme de gestion de lenseignement catholique de lecole sainte jeanne darc ogec ste jeanne darc

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE SAINTE JEANNE D'ARC DE GAP.

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, de la convention de Cotutelle entre le diocèse de Gap-Embrun et la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Lyon signée le 3 décembre 2019 d'autre part ; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale qu'il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle ; assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet

   12 févr. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100070031 · Source du 16 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W052001697 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210007.taz

2. 2016

   Changement de nom

   « ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE SAINTE JEANNE D'ARC DE GAP. » → « ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC (OGEC STE JEANNE D'ARC). »

   10 févr. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600100051 · Source du 5 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W052001697 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160010.taz

3. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique, l'OGEC à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale... ; assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet.

   10 févr. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600100051 · Source du 5 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W052001697 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160010.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0050457V

  Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

  À partir du 10 mars 1971

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0050457V · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 782436745 · education establishment UAI: 0050457V

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 782436745 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W052001697, provider returned W052001697

• Établissement d'enseignement (UAI)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 782436745 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W052001697, provider returned W052001697

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Détails du registre

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 28 nov. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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