Association communale de chasse agreee de gap bayard romette
Gap · 05000
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- Identifiant RNA
- W052001807
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- La Romettine, RTE du Champ Forain, 05000 GAP
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser le developpement du gibier et de la faune sauvage en respectant un equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, respecter les plans de chasses, contribuer a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, respecter les proprietes, les cultures et les recoltes
Repères dans le temps
Création déclarée en 1941
- Publication au JOAFE
- 21 oct. 1941
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 30 avr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gap (05061) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 05000
- Département
- 05
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- La Romettine, RTE du Champ Forain, 05000 GAP
Coordonnées publiées : 44.57956, 6.11615
Identifiants
- RNA
- W052001807
- ID Source
- W052001807
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 052P
- Nom court
- ACCA DE GAP BAYARD ROMETTE
- Adresse de gestion
- LA ROMETTINE, ROUTE DU CHAMP FORAIN, 05000 GAP
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 oct. 1941
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 avr. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.