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RNA W052002663Gap · 05000Active dans le RNA · état au 10 avr. 2012
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Association eau secours gapencais

Gap · 05000

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Identifiant RNA
W052002663
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Centre Social du Centre Ville de Gap, RUE Pasteur Prolongee, 05000 Gap

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer regroupement, information, defense, action et representation des usagers du service public de leau potable du Gapencais notamment les usagers de la commune de Gap et des communes voisines desservies par le service public de leau potable de Gap Neffes, Tallard, Chateauvieux, certains quartiers de ces communes sont alimentes par lAEP de Gap..., pour leur garantir le droit effectif a la fourniture dune prestation de qualite, au tarif le plus equitable, par exploitation en regie municipale personnalisee, au moyen detablissement public local specifique introduction daction en justice etou constitution de partie civile dans tous litiges lies a son objet pour la defense des interets des adherents et plus generalement des usagers du service public de leau potable

Historique officiel

  1. Création de l’association

    17 mai 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000240090 · Source du 12 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W052002663 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100024.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Gap · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
05000
Département
05
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Centre Social du Centre Ville de Gap, RUE Pasteur Prolongee, 05000 Gap

Identifiants

RNA
W052002663
ID Source
W052002663

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 avr. 2012
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
usagers de services publics
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
052P
Adresse de gestion
Les Abadous, La Basse Tourronde, 05000 Gap

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 juin 2010
Dernière déclaration en préfecture
2 avr. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 avr. 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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