Centre de negociation et de mediation des hautes-alpes
Gap · 05000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W052004098
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lAvocat Immeuble Le Corindon, 7 AV Jean Jaures, 05000 Gap
SIREN
850733643 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850733643 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W052004098, provider returned W052004098
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : pratique de la mediation conventionnelle et judiciaire promotion et diffusion de la mediation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
29 juin 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700270042 · Source du 8 juil. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W052004098 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170027.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85073364300017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 29 juin 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850733643 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W052004098, provider returned W052004098
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gap (05061) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 05000
- Département
- 05
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Maison de lAvocat Immeuble Le Corindon, 7 AV Jean Jaures, 05000 Gap
Coordonnées publiées : 44.55601, 6.07621
Identifiants
- RNA
- W052004098
- SIREN
- 850733643 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W052004098
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 juil. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 052P
- Nom court
- CENTRE DE NEGOCIATION ET DE MEDIATI...
- Adresse de gestion
- 9 RUE PEROLIERE, 05000 Gap
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 juil. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 juin 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 juil. 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.