Hf-hs-harcelement fiscal-halte stop

Gap · 05000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : apporter aide et assistance a toute personne physique ou morale mise en difficulte par un probleme de harcelement fiscal , cette assistance pourra etre consecutive ou preventive a tout probleme fiscal, que ce probleme soit du fait de la loi ou du fait de derapages, de la loi par rapport a la loi agir par une gestion directe ou indirecte dans le cadre de tout projet, de tout moyen, de toute procedure visant la realisation de cet objet ou agissant dans ce cadre travailler en partenariat ou en reseau avec les organismes ou associations de defense des contribuables concernes ainsi que ceux visant a la lutte contre le harcelement fiscal, entamer, si besoin, des discussions avec les pouvoirs publics et les forces politiques defendre, notamment, par des actions en justice, les droits et interets collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, lutter contre toute forme dabus de pouvoir et dacharnement fiscal elaborer les outils appropries a la defense des interets legitimes de ses adherents lettres types, petitions, articles, memoires, etc... se doter en regle generale de tous les moyens utiles a la realisation de ses objectifs elaborer des actions de communication etudes, publications, colloques, conferences, etc... sur tous les themes en relation avec le harcelement fiscal rassembler le plus grand nombre de contribuables afin detre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment etre susceptible de mettre en place des equipes techniques, remunerees ou benevoles, specialisees dans le soutien juridique, economique et psychologique des personnes en difficulte fiscale objet a la fois culturel, educatif, scientifique et social, lassociation poursuit des objectifs civiques dinteret general