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RNA W061000378Grasse · 06130Active dans le RNA · état au 23 avr. 2026
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Les fleurs dexception du pays de grasse

Grasse · 06130

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Identifiant RNA
W061000378
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
57 AV pierre semard, 06130 Grasse

SIREN
521073726 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 521073726 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W061000378, provider returned W061000378

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : a pour but de:r 1 participer a la mission dinteret general de preservation et de mise en valeur du terroir, des paysages, des traditions locales et des savoir-faire qui ont fait du pays de Grasse un berceau de culture des plantes a parfum, notamment par:r - la defense, la promotion et la valorisation des productions florales et vegetales du pays de Grasse en agriculture biologique et paysanner - la valorisation et le rayonnement dune filiere dexcellence territorialer - le respect de la mesure de sauvegarde << pepiniere durable et collective >> inscrite au patrimoine culturel immateriel de lunesco pour les savoir-faire lies au parfum avec laromatic fablabr - la protection de lenvironnement et la biodiversiter - la transmission des savoir-faire, par la sensibilisation et la formationr - Lanimation dun collectif et toutes actions permettant de perenniser et faire rayonner lensemble de la filiere plantes a parfums aromatiques et medicinales PPAM du pays de Grasser 2 promouvoir et faciliter linstallation dagriculteurs en agriculture biologique et paysanne des productions florales et vegetales du pays de Grasse par:r - laccompagnement des porteurs de projets et des producteurs de PPAM formation, expertise, conseil, mise en relation avec les parties prenantes r - le developpement dactivites de recherche et developpementr 3 assurer la mission dorganisme de defense et de gestion notamment pour lindication geographique <<absolue pays de Grasse>> r lassociation les fleurs dexception du pays de Grasse contribue a la mission dinteret general de preservation et de mise en valeur des territoires, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus pour chaque produit beneficiant dune indication geographique dont il assure la defense et la gestion lorganisme :r 1 elabore le projet de cahier des charges, le soumet a lhomologation der linstitut national de la propriete industrielle et contribue a son application par les operateurs r 2. soumet tout projet de modification du cahier des charges a linstitut national de la propriete industrielle r 3. sassure que les operations de controle des operateurs par les organismes mentionnes a larticle l 721-9 sont effectuees dans lesr conditions fixees par le cahier des charges informe linstitut nationalr de la propriete industrielle des resultats des controles effectues et des mesures correctives appliquees r 4 sassure de la representativite des operateurs dans ses regles der composition et de fonctionnement r 5 tient a jour la liste des operateurs et transmet les mises a jour a linstitut national de la propriete industrielle, qui les publie au bulletin officiel de la propriete industrielle r 6 exclut, apres mise en demeure, tout operateur qui ne respecte pas ler cahier des charges et na pas pris les mesures correctives mentionneesr au 3degr 7 participe aux actions de defense, de protection et de valorisation der lindication geographique, des produits et du savoir-faire, ainsi qua lar connaissance statistique du secteur r 8 collecte la cotisation specifique couvrant les frais de defense et der gestion que devra sacquitter chaque operateur pour lutilisation du labelr indication geographique toutes les decisions relatives a la gestion dune indication geographique dont lassociation les fleurs dexception du paysr de Grasse assure la defense et la gestion modification du cahier desr charges, etc , sont prises par les seuls operateurs titulaires der lindication geographique a cette fin, un bureau decisionnaire est cree pour chaque indication geographique, dont lassociation les fleurs dexception du pays de Grasse est lorganisme de defense et de gestion r ce bureau est compose uniquement parmi les operateurs de lindication geographique concernee le secretariat en est assure par un representant de lassociation les fleurs dexception du pays de Grasse r 4 proposer une prestation de service mutualisee de mission dorganisme de defense et de gestion

Emploi
Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    a pour but de:1 participer à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur du terroir, des paysages, des traditions locales et des savoir-faire qui ont fait du pays de Grasse un berceau de culture des plantes à parfum, notamment par:- la défense, la promotion et la valorisation des productions florales et végétales du pays de Grasse en agriculture biologique et paysanne- la valorisation et le rayonnement d'une filière d'excellence territoriale- le respect de la mesure de sauvegarde « pépinière durable et collective » inscrite au patrimoine culturel immatériel de l'unesco pour les savoir-faire liés au parfum avec l'aromatic fablab- la protection de l'environnement et la biodiversité- la transmission des savoir-faire, par la sensibilisation et la formation- L'animation d'un collectif et toutes actions permettant de pérenniser et faire rayonner l'ensemble de la filière plantes à parfums aromatiques et médicinales (PPAM) du pays de Grasse2 promouvoir et faciliter l'installation d'agriculteurs en agriculture biologique et paysanne des productions florales et végétales du pays de Grasse par:- l'accompagnement des porteurs de projets et des producteurs de PPAM (formation, expertise, conseil, mise en relation avec les parties prenantes ;;;)- le développement d'activités de recherche et développement3 assurer la mission d'organisme de défense et de gestion notamment pour l'indication géographique «absolue pays de Grasse» ;l'association les fleurs d'exception du pays de Grasse contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des territoires, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus pour chaque produit bénéficiant d'une indication géographique dont il assure la défense et la gestion ; l'organisme :1 élabore le projet de cahier des charges, le soumet à l'homologation del'institut national de la propriété industrielle et contribue à son application par les opérateurs ;2. soumet tout projet de modification du cahier des charges à l'institut national de la propriété industrielle ;3. s'assure que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes mentionnés à l'article l ; 721-9 sont effectuées dans lesconditions fixées par le cahier des charges ; informe l'institut nationalde la propriété industrielle des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées ;4 s'assure de la représentativité des opérateurs dans ses règles decomposition et de fonctionnement ;5 tient à jour la liste des opérateurs et transmet les mises à jour à l'institut national de la propriété industrielle, qui les publie au bulletin officiel de la propriété industrielle ;6 exclut, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas lecahier des charges et n'a pas pris les mesures correctives mentionnéesau 3°;7 participe aux actions de défense, de protection et de valorisation del'indication géographique, des produits et du savoir-faire, ainsi qu'à laconnaissance statistique du secteur ;8 collecte la cotisation spécifique couvrant les frais de défense et degestion que devra s'acquitter chaque opérateur pour l'utilisation du labelindication géographique ; toutes les décisions relatives à la gestion d'une indication géographique dont l'association les fleurs d'exception du paysde Grasse assure la défense et la gestion (modification du cahier descharges, etc ;), sont prises par les seuls opérateurs titulaires del'indication géographique ; à cette fin, un bureau décisionnaire est créé pour chaque indication géographique, dont l'association les fleurs d'exception du pays de Grasse est l'organisme de défense et de gestion ;ce bureau est composé uniquement parmi les opérateurs de l'indication géographique concernée ; le secrétariat en est assuré par un représentant de l'association les fleurs d'exception du pays de Grasse ;4 ; proposer une prestation de service mutualisée de mission d'organisme de défense et de gestion

    18 juil. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400300083 · Source du 23 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W061000378 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240030.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    a pour but de : 1 ; promouvoir et valoriser les productions florales et végétales du pays de grasse ; faire rayonner l'ensemble de la filière plantes à parfums aromatiques et médicinales (ppam) du pays de grasse notamment par : - l'organisation et la participation à des congrès et salons professionnels visant à valoriser le caractère identitaire et spécifique des productions florales du pays de Grasse ainsi que les savoir-faire agricoles liés à ces productions ; - le développement d'activités de conseil et d'expertise à l'attention de porteurs de projet de culture de PPAM en pays de Grasse ; - l'animation d'un site internet, la présence sur les réseaux sociaux et tout autre support de communication ; - le développement de recherches sur les productions de plantes jadis cultivées ou de plantes nouvelles ; - tout autre initiative ayant pour objet le développement et la promotion des productions de plantes à parfums, aromatiques et/ou médicinales de son territoire ; 2 ; participer à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur du terroir, des paysages, des traditions locales et des savoir-faire qui ont fait du pays de Grasse un berceau de culture des plantes à parfum ; 3 ; promouvoir et valoriser la culture biologique des productions florales et végétales du pays de Grasse par : - l'accompagnement de nouveaux producteurs de PPAM dans leur installation ; - le développement d'activités de formation ; - le développement de recherches sur de nouvelles techniques de production et de transformation ; - la mise en place d'une pépinière afin de pérenniser le patrimoine végétal local à destination des producteurs ; - et toute initiative ayant pour objet la protection de l'environnement, la transmission des savoir-faire et la promotion de l'agriculture biologique ; 4 ; assurer la mission d'organisme de défense et de gestion notamment pour l'indication géographique « absolue pays de Grasse » ; l'association les fleurs d'exception du pays de Grasse contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des territoires, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus ; pour chaque produit bénéficiant d'une indication géographique dont il assure la défense et la gestion, l'organisme : 1 ; élabore le projet de cahier des charges, le soumet à l'homologation de l'institut national de la propriété industrielle et contribue à son application par les opérateurs ; 2 ; soumet tout projet de modification du cahier des charges à l'institut national de la propriété industrielle ; 3 ; s'assure que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes mentionnés à l'article L. 721-9 sont effectuées dans les conditions fixées par le chaier des charges ; il informe l'institut national de la propriété industrielle des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées ; 4 ; s'assure de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement ; 5 ; tient à jour la liste des opérateurs et transmet les mises à jour à l'institut national de la propriété industrielle, qui les publie au bulletin officiel de la propriété industrielle ; 6 ; exclut, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et n'a pas pris les mesures correctives mentionnées au 3° ; 7 ; participe aux actions de défense, de protection et de valorisation de l'indication géographique, des produits et du savoir- faire, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; 8 ; collecte la cotisation spécifique couvrant les frais de défense et de gestion que devra chaque opérateur pour l'utilisation du label indication géographique ; toutes les décisions relatives à la gestion d'une indication géographique dont l'association les fleurs d'exception du pays de Grasse assure la défense et la gestion (modification du cahier des charge

    21 avr. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300170151 · Source du 25 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W061000378 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230017.taz

  3. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    23 mai 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900210070 · Source du 23 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W061000378 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090021.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2
SIRET (siège)
52107372600015
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
4 mars 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 521073726 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W061000378, provider returned W061000378

  • Organisme de formation

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 521073726 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W061000378, provider returned W061000378

  • Engagé dans l'agriculture biologique

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 521073726 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W061000378, provider returned W061000378

Sites et liens publics

  • Site officiel

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W061000378 · Source du 23 avr. 2026 · Collecté le 16 juin 2026

    website field on the same registry record · RNA record W061000378

  • Facebook

    Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer

    Consulter la source · Réf. https://www.fleurs-exception-grasse.com · Collecté le 3 sept. 2026

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  • Instagram

    Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer

    Consulter la source · Réf. https://www.fleurs-exception-grasse.com · Collecté le 3 sept. 2026

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  • YouTube

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    Consulter la source · Réf. https://www.fleurs-exception-grasse.com · Collecté le 3 sept. 2026

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  • LinkedIn

    Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer

    Consulter la source · Réf. https://www.fleurs-exception-grasse.com · Collecté le 3 sept. 2026

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  • Contact

    Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer

    Consulter la source · Réf. https://www.fleurs-exception-grasse.com · Collecté le 3 sept. 2026

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Grasse (06069) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
06130
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
57 AV pierre semard, 06130 Grasse

Coordonnées publiées : 43.65672, 6.93085

Identifiants

RNA
W061000378
SIREN
521073726 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W061000378

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
061S
Nom court
LES FLEURS D EXCEPTION DU PAYS DE...
Adresse de gestion
Juge Genevieve, 2EME ETAGE, 4 TRAVERSE DUPONT, 06130 GRASSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 mai 2009
Dernière déclaration en préfecture
23 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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