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RNA W061000826Grasse · 06130Dissoute · état au 8 févr. 2018
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Association de riverains contre la construction et les nuisances dun centre commercial A. R. C. C. N. C. C.

Grasse · 06130

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 juil. 2009.

Identifiant RNA
W061000826
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
47 CHEM1 de lorme, 06130 Grasse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lutter par tous moyens legaux, notamment par voie daction en justice contre lelaboration, la realisation, les suites de toute operation commerciale demesuree, inadaptee sur le territoire de la commune de grasse

Observation du registre

« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    29 août 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900350067 · Source du 29 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W061000826 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090035.taz

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Grasse (06069) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
06130
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
47 CHEM1 de lorme, 06130 Grasse

Coordonnées publiées : 43.65127, 6.94374

Identifiants

RNA
W061000826
ID Source
W061000826

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 févr. 2018
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
LOGEMENT
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
061S
Nom court
ASS DE RIVERAINS CONTRE LA CONSTRUC...
Adresse de gestion
47 CHEMIN DE LORME, 06130 GRASSE
Observation
Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 juin 1997
Dernière déclaration en préfecture
4 août 2009
Dissolution déclarée
20 juil. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 févr. 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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