Comite des oeuvres sociales du personnel du sivom du canton de saint vallier
Saint-Cezaire-Sur-Siagne · 06530
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 oct. 2009.
- Identifiant RNA
- W061001038
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE de la Liberte, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : amelioration des conditions materielles et morales des agents
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
27 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900450096 · Source du 7 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061001038 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090045.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06530
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 6 RUE de la Liberte, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne
Coordonnées publiées : 43.65003, 6.79214
Identifiants
- RNA
- W061001038
- ID Source
- W061001038
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 févr. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 061S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
- Adresse de gestion
- 7 DOMAINE DE LISTRE, AVENUE DE LHOTEL DE VILLE, 06530 LE TIGNET
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 oct. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 oct. 2009
- Dissolution déclarée
- 27 oct. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 févr. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.