Accord ad hoc international mediation aaim
Cannes · 06400
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- Identifiant RNA
- W061001823
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais Alexandre III 6 eme etage esc B, 4-6 BD Alexandre III, 06400 Cannes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : agir et oeuvrer dans tous les domaines relatifs a la promotion et au developpement de la mediation tant conventionnelle que judiciaire, organiser des colloques, representer les membres de lassociation et presenter leurs travaux, presenter la France a letranger dans les instances nationales, communautaires, europeennes, internationale, contribuer a favoriser la publication douvrages relatifs a la mediation, emettre des contributions , avis ou recommandations, organiser toute reunion, congres, voyages detudes ou manifestations, mener toutes activites susceptibles de favoriser la connaissance et levolution de la mediation, organiser des sessions de formation ou dinformation, favoriser les rapports et actions communes et reciproques entre ses membres, les institutions, centres de mediations et tous organismes interesses francais ou etrangers, aider a lorganisation des mediations et favoriser leurs activites de mediateurs, de maniere generale, organiser ou favoriser toute action pouvant contribuer a la realisation de lobjet social
Historique officiel
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
10 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200100103 · Source du 10 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061001823 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120010.taz
Création de l’association
29 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000320079 · Source du 7 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061001823 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100032.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Cannes (06029) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06400
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Palais Alexandre III 6 eme etage esc B, 4-6 BD Alexandre III, 06400 Cannes
Coordonnées publiées : 43.54698, 7.04178
Identifiants
- RNA
- W061001823
- ID Source
- W061001823
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 avr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 061S
- Nom court
- AAIM
- Adresse de gestion
- 6 eME eTAGE ESC B, 4-6 BOULEVARD ALEXANDRE III, 06400 CANNES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 août 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 mars 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 avr. 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.