Association de contribuables, consommateurs et usagers des services publics et prives de vence et environs: accus pp vence environs

Vence · 06140

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 août 2023.

Identifiant RNA: W061002103
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 944 RTE de Grasse, 06140 Vence

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : veiller aux interets de ses adherents dans tous les domaines quevoque son intitule pour la reflexion , la proposition , la concertation et la participation avec tous les organismes locaux qui concourent a la vie de la collectivite , force de propositions , elle entends exercer un droit de controle , opposition et recours a lencontre de tout ce quelle jugerait incompatible avec les droits , aspirations et besoins de ses adherents

Observation du registre

« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE VENCE.

2023
Dissolution déclarée
5 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300370096 · Source du 12 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061002103 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230037.taz
2022
Transfert du siège social
« 1899 avenue Rhin et Danube 06140 Vence » → « 944 route de Grasse 06140 Vence »
13 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200210074 · Source du 24 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061002103 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220021.taz
2010
Changement de nom
« ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE VENCE. » → « ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES, CONSOMMATEURS ET USAGERS DES SERVICES ( PUBLICS ET PRIVES ) DE VENCE ET ENVIRONS : ACCUS ( PP ) VENCE & ENVIRONS. »
22 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100010088 · Source du 1 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061002103 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110001.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
veiller aux intérêts de ses adhérents dans tous les domaines qu'évoque son intitulé pour la réflexion , la proposition , la concertation et la participation avec tous les organismes locaux qui concourent à la vie de la collectivité , force de propositions , elle entends exercer un droit de contrôle , opposition et recours à l'encontre de tout ce qu'elle jugerait incompatible avec les droits , aspirations et besoins de ses adhérents.
22 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100010088 · Source du 1 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061002103 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110001.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Vence (06157) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 06140
Département: 06
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 944 RTE de Grasse, 06140 Vence

Coordonnées publiées : 43.72550, 7.09297

Identifiants

RNA: W061002103
ID Source: W061002103

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 sept. 2023
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 061S
Nom court: ACCUS PP VENCE ENVIRONS
Adresse de gestion: 1899 AVENUE RHIN ET DANUBE, 06140 VENCE
Observation: Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE: 5 févr. 1992
Dernière déclaration en préfecture: 5 sept. 2023
Dissolution déclarée: 28 août 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 sept. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.