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RNA W061002568Nice · 06300Dissoute · état au 9 avr. 2013
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Association pour la protection du cadre de vie et de lenvironnement dans les alpes-maritimes

Nice · 06300

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 mars 2013.

Identifiant RNA
W061002568
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
1 AV Pierre Novello, 06300 Nice

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : proteger le littoral des Alpes-maritimes et son bord de mer, ses cours deaux et estuaires, quil sagisse de sa biodiversite, son ecosysteme, de son paysage, ou de son patrimoine naturel, historique ou culturel preserver le cadre de vie des habitants des Alpes-maritimes et des personnes en general notamment larchitecture des espaces verts par un developpement mesure de lurbanisme dans le departement agir pour la mise en place de toutes actions permettant daboutir ou de preserver un developpement durable, y compris par la maitrise de lurbanisation veiller au respect de la legislation de lurbanisme et de lurbanisme commercial pour tous les projets envisages sur le departement des Alpes-maritimes en sorte de reduire au maximum les consequences sur les equilibres naturels et architecturaux ou de limiter le developpement anarchique de lurbanisation proceder ou faire proceder a toute etude etou mettre en place toute forme daction y compris juridiques permettant la recherche des solution les mieux adaptees pour repondre aux objets ci dessus la regulation et lamelioration des flux de circulation, dans lobjectif de limiter les emissions de gaz a effet de serre et de favoriser les economies denergie la prevention des risques incendie , inondations , sismisques... proceder a toutes etudes, enquetes, rencontres, conferences, publication, discussions avec dautres groupements, associations, syndicats et tous autres organismes et autorites publiques ou privees dorganiser toutes manifestations publiques ou privees dinformer, de sensibiliser le public et de saisir les medias developper toutes les actions necessaires amiables, precontentieuses, ou contentieuses qui concourent a promouvoir et sauvegarder les objectifs de lassociation, a tous les niveaux, et le cas echeant devant toutes les juridictions et notamment contre toute action tendant a assouplir la Loi Littoral, ou permettre un developpement anarchique de lurbanisation

Historique officiel

  1. Création de l’association

    14 juin 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100290059 · Source du 16 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W061002568 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110029.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nice (06088) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
06300
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
1 AV Pierre Novello, 06300 Nice

Coordonnées publiées : 43.70572, 7.29669

Identifiants

RNA
W061002568
ID Source
W061002568

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 avr. 2013
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
062P
Nom court
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU C...
Adresse de gestion
1 AVENUE PIERRE NOVELLO, 06300 NICE

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 juil. 2011
Dernière déclaration en préfecture
9 avr. 2013
Dissolution déclarée
28 mars 2013

Sources et limites de cette fiche

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Objet déclaré
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 avr. 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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