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RNA W061003784Saint-Vallier-De-Thiey · 06460Active dans le RNA · état au 29 avr. 2013
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Saint-vallier liberte sval

Saint-Vallier-De-Thiey · 06460

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Identifiant RNA
W061003784
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
RD 6085, 1937 RTE Napoleon, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la defense des principes de liberte et degalite sur la commune de Saint Vallier deThiey , y promouvoir son developpement economique et social dans le respect du cadre de vie de ses administres et de lenvironnement, en vue de la realisation de cet objet, lassociation agira egalement en matiere durbanisme ainsi que dans la lutte contre les risques naturels et a la preservation de lenvironnement sur Saint Vallier de Thiey , a ces fins , le president est habilite a ester en justice , en demande comme en defense , devant toutes juridictions competentes et, notamment, contre tous documents urbanistiques ou reglementation portant atteintes aux interets defendus par lassociation

Historique officiel

  1. Création de l’association

    16 nov. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200470103 · Source du 24 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W061003784 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120047.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Vallier-De-Thiey (06130) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
06460
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
RD 6085, 1937 RTE Napoleon, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey

Coordonnées publiées : 43.68640, 6.87830

Identifiants

RNA
W061003784
ID Source
W061003784

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 avr. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, ACTIVITÉS POLITIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
061S
Nom court
SVAL
Adresse de gestion
18 RUE AMIRAL DE GRASSE, 06130 GRASSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 nov. 2012
Dernière déclaration en préfecture
22 avr. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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