Sauvegarde dune justice impartiale

Mougins · 06250

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre, promouvoir les droits des justiciables par tous moyens legaux rassembler tous les citoyens qui souhaitent obtenir une amelioration du systeme francais de la justice organiser des campagnes dinformation et de mobilisation en vue dune telle amelioration etudier les differents systemes de justice existants et informer les citoyens sur les solutions adopter par dautres pays etudier les procedures specifiques et leur extinction ainsi que les consequences etudier les differents systemes de responsabilites existants des differents intervenants dans la justice francaise par rapport aux autres etats de droit et informer les citoyens sur les solutions adoptees par dautres pays et les garanties apportees dans un proces promouvoir une responsabilite du magistrat en cas de denis de justice manifeste la mise en exergue de limpact des non-professionnels du droit dans notre systeme judiciaire francais prive et administratif ou politiques et les consequences pour nos justiciables limpact de linfluence des appartenances maconniques dans le rendu dune decision de justice et lobligation de devoiler lappartenance a de tels reseaux par la magistrature prevoir des sanctions disciplinaires en cas de dissimulation de lappartenance dun magistrat a un reseau quelconque letude statistique des progenitures dans le milieu juridique ou judiciaire dans les professions de : notaire, avocat, huissier, mandataire ou administrateur judiciaire, avocat a la cour ou conseil detat, magistrature, greffier de tribunaux de commerce, commissaire-priseur letude des recours possibles en cas de deviances et dinformation des citoyens la demande dun droit de discussion ou de reponse sur forum internet ou autre a la suite de la publication dune decision judiciaire sur un site internet comme le juricaf ou sur un autre support lelargissement de la notion de suspicion legitime afin delargir les conditions de depaysement dune affaire la mission judiciaire est incompatible avec une quelconque infraction penale commise par lauteur de la decision inciter a obtenir la reforme de la justice avec un systeme delection des magistrats par les justiciables faire augmenter les juridictions avec echevinage en cas de juridictions impliquant des non professionnels du droit ou tout simplement la suppression de telles juridictions faciliter les passerelles entre les professionnels du droit vers la magistrature et vice versa faire creer un comite de controle des examens professionnels du droit par des etudiants en droit nayant aucune parente dans la profession et elus par leurs pairs augmenter la transparence dans lorganisation des examens professionnels en droit sous le controle du comite des etudiants et de lordre professionnel augmenter la transparence dans la notation et lavancement des intervenants dans la justice magistrats, greffiers, et autres augmenter la transparence dans les enquetes diligentees par la police nationale, la gendarmerie reformer la nomination des agents de la police municipale ou police politique et leur formation reformer les ordres professionnels du droit reformer la pratique du droit dans les universites afin que les etudiants en droit soient operationnels en sortant de leurs etudes de droit faire limiter les delais dans le rendu dune decision elle a egalement pour objet la reflexion sur les questions de justice au regard des regles de lhistoire, de leducation et des libertes publiques, des droits constitutionnels et europeens ainsi que la sensibilisation des opinions publiques nationales ou internationales, des elus et des acteurs economiques, politiques et sociaux sauvegarde justice impartiale est ainsi une association sociale, scientifique et educative elle a enfin pour objet la defense des interets moraux, collectifs et patrimoniaux des justiciables en general, par tos moyens legaux y compris par des actions judiciaires, tant en demande quen defense, et ce face aux atteintes de toutes natures et quelles quen soient les formes aux justiciables et a la justice