Assistance juridique pour les territoriaux ajt
Cannes · 06400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W061004752
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RUE de Bernis, 06400 Cannes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : accompagne les adherents dans leur vie professionnelle et de prevenir les litiges eventuels avec leurs employeurs elle intervient notamment par le conseil sur lapplication du statut de la fonction publique en apportant une question ecrite courrier ou courriel ou orale par telephone ou sur rendez-vous sur toutes les questions en matiere de personnel, la communication sur levolution du droit de la fonction publique, la tenue de permanences dinformation et de conseils a destination de ses adherents, lassistance dans le reglement amiable des litiges de ses membres, le conseil dans lexercice dactions en justice, lorganisation de stages et de seminaires de formation, de conferences, de colloques et de toute action conforme a son objet
Historique officiel
Création de l’association
11 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300520073 · Source du 28 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061004752 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130052.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cannes (06029) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06400
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 9 RUE de Bernis, 06400 Cannes
Coordonnées publiées : 43.55612, 7.00680
Identifiants
- RNA
- W061004752
- ID Source
- W061004752
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 déc. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 061S
- Nom court
- ASSISTANCE JURIDIQUE TERRITORIAUX
- Adresse de gestion
- FORCE OUVRIERE, 16 RUE DES ARCADES, 06560 VALBONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 déc. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 juin 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 déc. 2018, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.