Comite des oeuvres sociales les capgeniaux
Grasse · 06130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W061004764
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Communaute dAgglomeration du Pays de Grasse, 57 AV Pierre Semard, 06130 Grasse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : accorder des prestations sociales listees dans le reglement interieur de lassociation au personnel de la Communaute dAgglomeration du Pays de Grasse, au titre de la loi du 19022007 et de larticle 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiee, en fonction de la situation individuelle de chaque agent, par le versement dallocations financieres, par le biais dorganismes specialises et dans le cadre devenements particuliers comme les fetes dete etou de fin dannee, organiser des manifestations et activites, de cohesion dequipe, pour le personnel de la Communaute dAgglomeration du Pays de Grasse
Historique officiel
Création de l’association
19 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300520098 · Source du 28 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061004764 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130052.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Grasse (06069) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06130
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Communaute dAgglomeration du Pays de Grasse, 57 AV Pierre Semard, 06130 Grasse
Coordonnées publiées : 43.65672, 6.93085
Identifiants
- RNA
- W061004764
- ID Source
- W061004764
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide et conseils aux familles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 061S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES LES CAP..
- Adresse de gestion
- Charabot Rodi Maeva Catherine Marie, COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS D, 57 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 déc. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 avr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.