Association des comites sociaux et economiques du 06
Grasse · 06130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W061005303
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maisons des associations, 16 RUE de lancien palais de justice, 06130 Grasse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mutualiser les moyens et les experiences afin dinformer et de soutenir techniquement les instances representatives du personnel IRP dans leurs attributions, favoriser lacces au plus grand nombre de salaries a des services et des prestations en matiere sociale , culturelle et de loisirs , et dans des conditions similaires quelque soit la taille de leur entreprise
Historique officiel
Anciens noms
ACEPG : ASSOCIATION DES COMITES D'ENTREPRISE DU PAYS GRASSOIS
Changement de nom
« ACEPG : ASSOCIATION DES COMITES D'ENTREPRISE DU PAYS GRASSOIS » → « ASSOCIATION DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DU 06 »
5 déc. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400500114 · Source du 10 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061005303 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240050.taz
Création de l’association
28 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400320058 · Source du 9 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061005303 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140032.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Grasse (06069) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06130
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Maisons des associations, 16 RUE de lancien palais de justice, 06130 Grasse
Coordonnées publiées : 43.65815, 6.92099
Identifiants
- RNA
- W061005303
- ID Source
- W061005303
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 déc. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 061S
- Nom court
- ACSE06
- Adresse de gestion
- 1 SQUARE RASTIGNY, 06130 GRASSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 août 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 déc. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.