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RNA W061006405Biot · 06410Active dans le RNA · état au 24 avr. 2019
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Association de protection du quartier de libac de biot et alentours aprotibac-biot

Biot · 06410

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Identifiant RNA
W061006405
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
27 RUE Saint Sebastien, 06410 Biot

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : a pour objet la protection de lhabitat de Biot, la sauvegarde des paysages dans le respect du developpement socio-ecologique du quartier veiller a une urbanisation et un amenagement raisonnes de lensemble du bassin versant de libac de Biot chemin Durbec et route de Valbonne notamment dans un souci de limiter limpermeabilisation des sols, de sassurer de la protection des biens et des personnes et de faire respecter les contraintes hydrauliques, environnementales, urbanistiques pesant sur le territoire a tout moment et, afin de defendre lobjet de lassociation, toute habilitation dester en justice et dores et deja conferee au president au vue dune simple decision du conseil dadministration

Historique officiel

  1. Création de l’association

    24 mars 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500140101 · Source du 4 avr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W061006405 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150014.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Biot (06018) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
06410
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
27 RUE Saint Sebastien, 06410 Biot

Coordonnées publiées : 43.62790, 7.09686

Identifiants

RNA
W061006405
ID Source
W061006405

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 avr. 2019
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
061S
Nom court
APROTIBAC-BIOT
Adresse de gestion
27 RUE SAINT SeBASTIEN, 06410 BIOT

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 avr. 2015
Dernière déclaration en préfecture
23 oct. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 avr. 2019, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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