Notre dame du foyer

Historique officiel

1. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   l'organisme de gestion ogec a pour objet,dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique,l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique,financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ;il l'exerce conformément aux projets de l'école,aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'établissement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ;il est l'employeur des personnels de droit privé ;l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement,enseignement de tous ordre,oeuvres scolaires,postes scolaires,périscolaires,l'éducation populaire,les colonies et camps de vacances,les loisirs des jeunes et généralement tout ce qui de près ou de loin,directement ou indirectement se rapporte à l'objet précité;afin de gérer ces services,l'association pourra acquérir,construire,prendre un bail ou donner un bail tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet,elle pourra gérer soit directement,soit indirectement,tous établissements d'enseignements de tous ordres y compris les pensionnats,demi pensions et cantines scolaires,former ou aider par tous moyens à la formation des professeurs,organiser le ramassage scolaire des enfants soit directement,soit indirectement;l'ogec pourra passer convention avec l'Etat,les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.

   30 août 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600370050 · Source du 10 sept. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W061006830 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160037.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 342783941 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W061006830, provider returned W061006830

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 2 sept. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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