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RNA W061007324Mougins · 06250Active dans le RNA · état au 20 oct. 2015
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Mougins demain

Mougins · 06250

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Identifiant RNA
W061007324
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
domaine du val riant villa Ndeg6, 1173 AV Marechal Juin, 06250 Mougins

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper les residents de la Commune de Mougins afin de defendre lamenagement harmonieux et equilibre des projets durbanisme, de developpements urbain et durable sur le territoire de la Commune, de veiller au respect des reglementations dans le domaine de lurbanisme et du cadre de vie, et oeuvrer a leur amelioration, dinformer et de sensibiliser les citoyens dans ces domaines, de sopposer a tout projet de renouvellement urbain et durbanisme ou operation durbanisme qui pourraient porter atteinte a la qualite de lenvironnement et au cadre de vie de residents situes sur la Commune de Mougins, de mener toute action en justice necessaire et suffisante, pour defendre la qualite de lenvironnement et le cadre de vie des habitants de Mougins, en particulier en matiere de paysage, de developpement durable, denvironnement et durbanisme, afin de preserver lhomogeneite, la qualite et la coherence damenagement urbain de la commune de Mougins et pour cela en cas de non-respect des textes constitutionnels, legislatifs et reglementaires ou en cazs de prejudice portes aux interets collectifs defendus, dester a cet effet en justice face a des decisions et actes a portees reglementaires ainsi que face a des decisions individuelles creatrices de droit portant atteinte a son objet social, de reprendre a son compte et dassurer la defense de lensembles des revendications generees dans le cadre du projet de modification ndeg 3 du plan social dUrbanisme exprime par le collectif Mougins demain, dans le dire collectif depose dans le cadre de lenquete publique afferent a ce projet de modification de PLU.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    17 oct. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500420034 · Source du 17 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W061007324 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mougins (06085) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
06250
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
domaine du val riant villa Ndeg6, 1173 AV Marechal Juin, 06250 Mougins

Coordonnées publiées : 43.58966, 6.99528

Identifiants

RNA
W061007324
ID Source
W061007324

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 oct. 2015
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
061S
Adresse de gestion
domaine du val riant villa Ndeg8, 1173 avenue Marechal Juin, 06250 Mougins

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 oct. 2015
Dernière déclaration en préfecture
5 oct. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 oct. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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