Cpme alpes-maritimes

Saint-Laurent-Du-Var · 06700

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la presente union entend adherer a la confederation des petites et moyennes entreprises C.P.M.E. dont le siege social se trouve 10 terrasse Bellini 92806 Puteaux cedex, designee ci-apres sous le nom CPME Nationale, elle fonctionnera avec quatre sections, commerce industrie, prestataires de services et artisanat en coordination avec les quatre sections de la CPME Nationale section CPME Commerce, section CPME Industrie, Section CPME Services et Section CPME Artisanat, cette union dans la limite de son assiette territoriale departementale sans que ses actes ou sa gestion puisse en aucun cas engager la responsabilite de la C..P.M.E. nationale ou regionale auxquelles elle adhere, a pour objet, soit directement, soit par le biais de ses sections, de defendre et representer les interets economiques et moraux de ses adherents et de leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs a ces interets, plus particulierement dassurer en tant que telle ou au nom de la C.P.M.E. nationale lorsque les textes le specifient, lensemble des mandats representatifs patronaux attribues aux TPE, PME ou aux PMI dans le departement au titre du commerce, de lindustrie, des prestataires de services et de lartisanat, de renseigner les C..P.M.E. nationale et regionale sur les aspirations, necessites, imperatifs et contraintes des entreprises du departement des Alpes Maritimes, dans le cadre des orientations politiques definies par la CPME nationale de promouvoir le dialogue et la concertation avec les representants des autres organisations professionnelles et interprofessionnelles, les pouvoirs publics, les elus et les responsables socio-economiques du departement, lunion departementale des PME des Alpes-Maritimes a la faculte en accord avec lunion regionale des PME de PACA dagir ou de prendre position sur toutes les questions entrant dans lobjet ci-dessus, mais doit se limiter au secteur geographiques qui lui est reconnu sans empieter sur celui des autres departements de la regions, lunion departementale sengage a suivre les directives et consignes qui lui sont donnees par la CPME nationale, notamment au travers de la lettre dagrement, les statuts sont conformes aux statuts type etablis par la CPME nationale qui conformement a larticle 6 de ses propres statuts, a donne son agrement par une lettre du 2 mai 2014, tant pour leur depot que pour lutilisation par las susdite union departementale des sigles P.M.E.P.M.I - T.P.E. et CPME ainsi que du logo de la C.G.P.M.E. aux conditions definIes dans ladite lettre

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