Justice pour tous
Tourrettes-Sur-Loup · 06140
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 mars 2024.
- Identifiant RNA
- W061008556
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2015 RTE de Provence, 06140 Tourrettes-sur-Loup
SIREN
831470455 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 831470455 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W061008556, provider returned W061008556
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mission de protection et de gestion des biens des personnes face a la societe aider a la redaction des documents administratifs soutien dans les demarches avec ladministration soutien dans les litiges avec les organismes de creances soutien moral en cas de rupture sociale
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
15 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400170109 · Source du 23 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061008556 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240017.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
22 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600430054 · Source du 22 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061008556 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160043.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 83147045500013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 5 oct. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 831470455 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W061008556, provider returned W061008556
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Tourrettes-Sur-Loup (06148) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06140
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 2015 RTE de Provence, 06140 Tourrettes-sur-Loup
Coordonnées publiées : 43.72124, 7.07756
Identifiants
- RNA
- W061008556
- SIREN
- 831470455 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W061008556
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des victimes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 061S
- Nom court
- JUPTO
- Adresse de gestion
- LES ANeMONES ENTReE C, AVENUE CLeMENCEAU, 83700 SAINT RAPHAEL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 oct. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 avr. 2024
- Dissolution déclarée
- 20 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.