Association du mediateur a la consommation des professionnels du courtage matrimonial
Grasse · 06130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W061009924
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 160 RTE de Cannes, 06130 Grasse
SIREN
849065933 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 849065933 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W061009924, provider returned W061009924
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre a la disposition des consommateurs et des professionnels du courtage matrimonial, un service de Mediation des litiges de la consommation dans le domaine du courtage matrimonial Ce service de mediation doit repondre aux dispositions du Decret ndeg 2015-1382 du 30 octobre 2015 Il sera par consequent gratuit pour les consommateurs et payant pour les professionnels modalites tarifaires dans le reglement interieur de lAssociation Le Mediateur choisi par lAssociation devra etre agree par la Commission devaluation et de controle de la mediation de la consommation CECMC Il devra en outre avoir une experience des relations entre les professionnels du courtage matrimonial et leurs cocontractants consommateurs
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 7 avenue Sidi Brahim 06130 Grasse » → « 160 route de Cannes 06130 Grasse »
12 févr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400080127 · Source du 20 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061009924 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240008.taz
Création de l’association
16 févr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800080033 · Source du 24 févr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061009924 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180008.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 84906593300012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 16 févr. 2018
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 849065933 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W061009924, provider returned W061009924
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Grasse (06069) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06130
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 160 RTE de Cannes, 06130 Grasse
Coordonnées publiées : 43.63432, 6.95156
Identifiants
- RNA
- W061009924
- SIREN
- 849065933 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W061009924
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 févr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 061S
- Nom court
- AMCPCM
- Adresse de gestion
- 160 ROUTE DE CANNES, 06130 GRASSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 févr. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 févr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 févr. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.