Association des usagers de lhopital prive arnault tzanck mougins-sophia antipolis
Mougins · 06250
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- Identifiant RNA
- W061014730
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Arnault Tzanck Mougins, 122 AV Docteur Maurice Donat, 06250 Mougins
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : repondre aux missions confiees aux usagers, en particulier par les lois du 4 mars 2002 et 9 aout 2004 representer les usagers a la Commission Des Usagers C.D.U. representer les usagers dans les instances internes a letablissement de sante ou cette possibilite est prevue par les textes Comite de Liaison des Infections Nosocomiales CLIN, etc participer a la demarche de letablissement de sante dans le cadre de la certification H.A.S. participer aux differentes instances representatives de letablissement quand cela est prevu par les textes reglementaires faire respecter les droits des patients, mais aussi leurs devoirs participer a levaluation de la satisfaction des patients veiller a linformation des patients etre lintermediaire entre les patients et les professionnels de sante suivant les dispositions reglementaires realiser des partenariats avec dautres associations apporter une aide morale et materielle aux usagers participer a toutes actions confiees
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 18 févr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 sept. 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 14 sept. 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mougins (06085) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06250
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Arnault Tzanck Mougins, 122 AV Docteur Maurice Donat, 06250 Mougins
Coordonnées publiées : 43.60855, 7.01145
Identifiants
- RNA
- W061014730
- ID Source
- W061014730
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 sept. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES, CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 061S
- Nom court
- ASSOCIATION DES USAGERS
- Adresse de gestion
- Arnault Tzanck Mougins, 122 avenue Docteur Maurice Donat, 06250 MOUGINS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 févr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 sept. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 sept. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.