Pour un avenir citoyen transparent ecologique et solidaire
Vallauris · 06220
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- Identifiant RNA
- W061015490
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 365 CHEM1 de la Perrotine, 06220 Vallauris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler des citoyens qui souhaitent sengager dans des actions visant a defendre et renforcer les valeurs republicaines laicite, egalite, fraternite et liberte , agir pour la protection de lenvironnement et asseoir les voies dune gouvernance democratique citoyenne axee vers linteret general a vallauris golfe-juan et de maniere elargie sur le territoire de la casa communaute dagglomeration de sophia antipolis elle ne sinterdit cependant pas de prendre part a des actions plus larges des lors que lesdites actions sont susceptibles davoir des consequences previsibles sur la vie des citoyens du departement promouvoir la reflexion et laction citoyenne sur toutes les thematiques touchant a la vie locale et en priorite en defendant les valeurs de lecologie, dhumanisme, de solidarite et de justice sociale, agir pour la protection de lenvironnement, defendre les interets de la population et limage de vallauris golfe-juan, promouvoir la transparence de la vie publique en diffusant notamment des informations aux citoyens, defendre une culture de lintegrite et dexemplarite notamment celles des responsables publics, etre attentif et a lecoute des citoyens au quotidien, etre force de propositions decoulant des reflexions citoyennes entreprises moyens daction : pactes agit en toute independance et peut organiser differents evenements reunions publiques, manifestations thematiques, rencontres conviviales, etc aux fins de realisation dudit objet, pactes peut mener toute action en justice pour ester en justice la defense des interets individuels et collectifs de ses membres y compris intenter des actions civiles collectives pactes utilisera egalement tous les moyens de communication legaux, materiels et immateriels compte tenu de son objet, pactes peut agir en interpellant des responsables politiques dans le cadre des institutions et des valeurs de la republique, conformement a larticle 4 de la constitution elle se conforme a la legislation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 a 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative a la transparence financiere de la vie politique
Historique officiel
Transfert du siège social
« 776 chemin de la Gabelle 06220 Vallauris Golfe Juan » → « 365 chemin de la Perrotine 06220 Vallauris »
16 juin 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500250092 · Source du 24 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061015490 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250025.taz
Modification de l’objet déclaré
rassembler des citoyens qui souhaitent s'engager dans des actions visant à défendre et renforcer les valeurs républicaines (laïcité, égalité, fraternité et liberté) , agir pour la protection de l'environnement et asseoir les voies d'une gouvernance démocratique citoyenne axée vers l'intérêt général à vallauris golfe-juan et de manière élargie sur le territoire de la casa (communauté d'agglomération de sophia antipolis) ; elle ne s'interdit cependant pas de prendre part à des actions plus larges dès lors que lesdites actions sont susceptibles d'avoir des conséquences prévisibles sur la vie des citoyens du département ; promouvoir la réflexion et l'action citoyenne sur toutes les thématiques touchant à la vie locale et en priorité en défendant les valeurs de l'écologie, d'humanisme, de solidarité et de justice sociale, agir pour la protection de l'environnement, défendre les intérêts de la population et l'image de vallauris golfe-juan, promouvoir la transparence de la vie publique en diffusant notamment des informations aux citoyens, défendre une culture de l'intégrité et d'exemplarité notamment celles des responsables publics, être attentif et à l'écoute des citoyens au quotidien, être force de propositions découlant des réflexions citoyennes entreprises ; moyens d'action : pactes agit en toute indépendance et peut organiser différents évènements (réunions publiques, manifestations thématiques, rencontres conviviales, etc) ; aux fins de réalisation dudit objet, pactes peut mener toute action en justice pour ester en justice la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres y compris intenter des actions civiles collectives ; pactes utilisera également tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, pactes peut agir en interpellant des responsables politiques dans le cadre des institutions et des valeurs de la république, conformément à l'article 4 de la constitution ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
7 avr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200150061 · Source du 12 avr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061015490 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220015.taz
Création de l’association
9 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100500075 · Source du 14 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W061015490 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210050.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vallauris (06155) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 06220
- Département
- 06
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 365 CHEM1 de la Perrotine, 06220 Vallauris
Coordonnées publiées : 43.58075, 7.04728
Identifiants
- RNA
- W061015490
- ID Source
- W061015490
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 061S
- Nom court
- PACTES
- Adresse de gestion
- 776 CHEMIN DE LA GABELLE, 06220 VALLAURIS GOLFE JUAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 déc. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 juin 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.